Séance du mardi 13 décembre 2022

15 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)

Ce texte vise à accélérer la production d'énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.). Il crée des « zones d'accélération » définies à partir des propositions des communes, raccourcit certaines procédures d'autorisation et de consultation du public pour ces projets, et encadre le développement de l'agrivoltaïsme en donnant la priorité à la production agricole.

• Amendement n° 585 de Pierre Meurin (RN) · article 12

  Propose de modifier l’article 12 (« I A. – L’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 57 pour, 102 contre, 3 abstentions · scrutin n° 766

  Pour : LIOT, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 2374 d’Emmanuel Maquet (LR) · article 12

  Propose de modifier l’article 12 (« I A. – L’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 64 pour, 103 contre, 1 abstention · scrutin n° 767

  Pour : GDR, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 3205 de Nicolas Thierry (Écologistes) · article 12

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 12 (« I A. – L’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 59 pour, 99 contre, 10 abstentions · scrutin n° 768

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI

• Article 12

  Vote sur l’article 12 (« I A. – L’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 98 pour, 65 contre, 3 abstentions · scrutin n° 769

  Pour : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : GDR, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 146 de Julien Rancoule (RN) · article 12

  Propose d’ajouter un article après l’article 12 (« I A. – L’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 54 pour, 103 contre, 1 abstention · scrutin n° 770

  Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 2506 de Matthias Tavel (LFI) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 74 pour, 86 contre, 1 abstention · scrutin n° 771

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 2510 de Matthias Tavel (LFI) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 73 pour, 93 contre, 6 abstentions · scrutin n° 772

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits

• Amendement n° 1559 de Sébastien Jumel (GDR) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 38 pour, 118 contre, 6 abstentions · scrutin n° 773

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LR

• Article 15

  Vote sur l’article 15, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 85 pour, 68 contre, 13 abstentions · scrutin n° 774

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, RN · Abstention : LR, Non-inscrits

• Amendement n° 2766 de Nicolas Meizonnet (RN) · article 16

  Propose de modifier l’article 16.

  Rejeté : 53 pour, 78 contre, 3 abstentions · scrutin n° 775

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons

• Article 16

  Vote sur l’article 16, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Rejeté : 36 pour, 104 contre, 14 abstentions · scrutin n° 776

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, LR, RN · Abstention : Non-inscrits · Partagées : Écologistes, MoDem, Horizons

• Article 16 bis

  Vote sur l’article 16 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 92 pour, 42 contre, 5 abstentions · scrutin n° 777

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : GDR, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 3033 de Pierre Meurin (RN) · article 16 ter A

  Propose d’ajouter un article après l’article 16 ter A.

  Rejeté : 44 pour, 87 contre, 2 abstentions · scrutin n° 778

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Non-inscrits

• Amendement n° 1286 de Thomas Ménagé (RN) · article 16 ter A

  Propose d’ajouter un article après l’article 16 ter A.

  Rejeté : 34 pour, 87 contre, 3 abstentions · scrutin n° 779

  Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR

Autres scrutins

• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

  Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.

  Rejetée : 102 pour, 0 contre · scrutin n° 780

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Non-inscrits

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