Séance du mardi 10 janvier 2023

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)

Ce texte vise à accélérer la production d'énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.). Il crée des « zones d'accélération » définies à partir des propositions des communes, raccourcit certaines procédures d'autorisation et de consultation du public pour ces projets, et encadre le développement de l'agrivoltaïsme en donnant la priorité à la production agricole.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 286 pour, 238 contre, 35 abstentions · scrutin n° 823

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes

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