Séance du jeudi 12 janvier 2023
8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture)
Ce texte exonère de cotisations patronales, de 2023 à 2027, les entreprises qui concluent un accord d'entreprise prévoyant une hausse d'au moins 10 % des salaires de tous leurs salariés rémunérés moins de trois fois le salaire minimum (Smic).
Amendement n° 1 de Jérôme Guedj (Socialistes) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Adopté : 124 pour, 85 contre, 6 abstentions · scrutin n° 824
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : RN, Non-inscrits · Abstention : LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 26 de Christophe Bentz (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 84 pour, 104 contre, 3 abstentions · scrutin n° 825
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 2 de Jérôme Guedj (Socialistes) · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Adopté : 126 pour, 86 contre, 5 abstentions · scrutin n° 826
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : RN, Non-inscrits · Abstention : LR
Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture)
Ce texte supprime les zones à faibles émissions mobilité (ZFE), en abrogeant les articles du code général des collectivités territoriales qui les régissent ainsi que l'article 107 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique.
Amendement n° 1 de Lisa Belluco (Écologistes) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Adopté : 124 pour, 94 contre, 1 abstention · scrutin n° 827
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 25 de Pierre Meurin (RN) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 94 pour, 109 contre, 1 abstention · scrutin n° 828
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture)
Ce texte autorise les députés, les sénateurs et les députés européens élus en France à visiter à tout moment et sans préavis les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au code de l'action sociale et des familles, le cas échéant accompagnés de journalistes titulaires de la carte de presse.
Amendement n° 1 de Joël Aviragnet (Socialistes) · supprime l’article unique
Propose de supprimer l’article unique.
Adopté : 100 pour, 90 contre, 3 abstentions · scrutin n° 829
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN · Partagées : Non-inscrits
Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture)
Ce texte rend obligatoire, pendant le temps scolaire, le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement pour les élèves des écoles et collèges publics.
Amendement n° 1 d’Iñaki Echaniz (Socialistes) · supprime l’article unique
Propose de supprimer l’article unique.
Adopté : 105 pour, 91 contre, 5 abstentions · scrutin n° 830
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture)
Amendement n° 12 de Xavier Breton (LR) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Adopté : 104 pour, 90 contre, 1 abstention · scrutin n° 831
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN · Partagées : Non-inscrits
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