Séance du lundi 16 janvier 2023
8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture)
Amendement n° 75 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 84 pour, 50 contre · scrutin n° 832
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 78 de Dino Cinieri (LR) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 86 pour, 57 contre, 1 abstention · scrutin n° 833
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 66 (Rect) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 146 pour, 0 contre · scrutin n° 834
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 13 de Sandrine Rousseau (Écologistes) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 60 pour, 44 contre, 1 abstention · scrutin n° 835
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 127 pour, 0 contre · scrutin n° 836
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture)
Ce texte crée une aide financière d'urgence pour les victimes de violences conjugales attestées par une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement au procureur, versée sous forme de prêt sans intérêt ou d'aide non remboursable selon la situation de la personne, la demande pouvant être transmise dès le dépôt de plainte. L'auteur des violences peut être condamné à rembourser le prêt, dans la limite de 5 000 euros, cette peine complémentaire étant obligatoire pour certaines infractions. Il prévoit aussi une loi de programmation pluriannuelle de lutte contre les violences faites aux femmes, à adopter avant le 1er juillet 2023 puis tous les cinq ans.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 120 pour, 0 contre · scrutin n° 837
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture)
Ce texte interdit l'utilisation sur les chiens et les chats de colliers à décharge électrique et de colliers étrangleurs sans boucle d'arrêt ou à pointes tournées vers l'animal, ainsi que l'achat, la vente, la cession, y compris en ligne, et la publicité de ces dispositifs.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 111 pour, 5 contre, 6 abstentions · scrutin n° 838
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture)
Ce texte crée un troisième cycle des études de maïeutique, conduisant au diplôme d'État de docteur en maïeutique après soutenance d'une thèse, et intègre les études de sage-femme à l'université, au sein des formations de santé. Il permet aux étudiants d'effectuer une partie de leurs stages auprès de sages-femmes agréées maîtres de stage, crée un statut d'enseignant-chercheur en maïeutique et classe l'activité des sages-femmes avec celles des médecins et des dentistes dans la nomenclature des activités.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 111 pour, 0 contre · scrutin n° 839
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
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