Séance du vendredi 17 février 2023
80 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Ce texte relève progressivement l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, à raison de trois mois par génération à partir des personnes nées le 1er septembre 1961, et accélère le calendrier d'allongement de la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein. Il réserve plusieurs régimes spéciaux de retraite (RATP, Banque de France, clercs et employés de notaire, notamment) aux personnes recrutées avant le 1er septembre 2023. Il adapte le dispositif de départ anticipé pour carrière longue, fixe un objectif de pension minimale égale à 85 % du SMIC net pour une carrière complète et oblige les entreprises d'au moins 300 salariés à publier chaque année des indicateurs sur l'emploi des seniors. Comme toute loi de financement rectificative, il révise aussi les prévisions de recettes, de dépenses et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale pour 2023.
Amendement n° 19151 d’Adrien Quatennens (non-inscrit) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 67 pour, 203 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1018
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 1808 de Matthias Tavel (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 77 pour, 229 contre, 51 abstentions · scrutin n° 1019
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 16663 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 66 pour, 193 contre, 17 abstentions · scrutin n° 1020
Pour : RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, Écologistes, Non-inscrits
Amendement n° 1658 de Matthias Tavel (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 79 pour, 157 contre, 1 abstention · scrutin n° 1021
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 3178 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 175 pour, 270 contre, 1 abstention · scrutin n° 1022
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 3295 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 109 pour, 269 contre, 73 abstentions · scrutin n° 1023
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 3179 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 105 pour, 273 contre, 73 abstentions · scrutin n° 1024
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 3184 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 108 pour, 271 contre, 73 abstentions · scrutin n° 1025
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 3180 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 103 pour, 272 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1026
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 3185 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 108 pour, 272 contre, 74 abstentions · scrutin n° 1027
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 3181 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 106 pour, 271 contre, 74 abstentions · scrutin n° 1028
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Amendement n° 3249 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 106 pour, 272 contre, 74 abstentions · scrutin n° 1029
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Amendement n° 3182 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 105 pour, 273 contre, 73 abstentions · scrutin n° 1030
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Amendement n° 3183 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 111 pour, 273 contre, 73 abstentions · scrutin n° 1031
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Amendement n° 3252 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 102 pour, 272 contre, 74 abstentions · scrutin n° 1032
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Amendement n° 3186 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 107 pour, 272 contre, 73 abstentions · scrutin n° 1033
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Amendement n° 6491 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 104 pour, 272 contre, 73 abstentions · scrutin n° 1034
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Amendement n° 3187 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 104 pour, 273 contre, 73 abstentions · scrutin n° 1035
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Amendement n° 3296 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 105 pour, 272 contre, 74 abstentions · scrutin n° 1036
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Amendement n° 3257 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 102 pour, 276 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1037
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Amendement n° 3188 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 103 pour, 275 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1038
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Amendement n° 3299 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 108 pour, 275 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1039
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Amendement n° 3189 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 103 pour, 276 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1040
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Amendement n° 3300 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 104 pour, 275 contre, 76 abstentions · scrutin n° 1041
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Amendement n° 3190 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 104 pour, 274 contre, 73 abstentions · scrutin n° 1042
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Amendement n° 3301 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 105 pour, 271 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1043
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Amendement n° 3191 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 104 pour, 275 contre, 74 abstentions · scrutin n° 1044
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Amendement n° 3302 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 106 pour, 276 contre, 74 abstentions · scrutin n° 1045
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Amendement n° 3192 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 100 pour, 276 contre, 74 abstentions · scrutin n° 1046
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Amendement n° 3303 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 107 pour, 275 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1047
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Amendement n° 3193 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 108 pour, 275 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1048
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Amendement n° 3304 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 106 pour, 276 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1049
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Amendement n° 3194 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 105 pour, 275 contre, 76 abstentions · scrutin n° 1050
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Amendement n° 3305 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 101 pour, 272 contre, 78 abstentions · scrutin n° 1051
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Amendement n° 3266 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 105 pour, 275 contre, 78 abstentions · scrutin n° 1052
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Amendement n° 3509 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 104 pour, 274 contre, 78 abstentions · scrutin n° 1053
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Amendement n° 3267 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 105 pour, 272 contre, 78 abstentions · scrutin n° 1054
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Amendement n° 3506 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 107 pour, 276 contre, 76 abstentions · scrutin n° 1055
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Amendement n° 3268 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 105 pour, 277 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1056
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Amendement n° 3195 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 102 pour, 276 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1057
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Amendement n° 3269 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 103 pour, 277 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1058
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Amendement n° 3504 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 106 pour, 279 contre, 72 abstentions · scrutin n° 1059
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Amendement n° 3270 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 104 pour, 277 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1060
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Amendement n° 3503 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 109 pour, 277 contre, 74 abstentions · scrutin n° 1061
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Amendement n° 3196 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 108 pour, 277 contre, 74 abstentions · scrutin n° 1062
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Amendement n° 3502 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 109 pour, 276 contre, 71 abstentions · scrutin n° 1063
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Amendement n° 3197 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 105 pour, 276 contre, 76 abstentions · scrutin n° 1064
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Amendement n° 3501 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 107 pour, 274 contre, 76 abstentions · scrutin n° 1065
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Amendement n° 3198 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 109 pour, 276 contre, 74 abstentions · scrutin n° 1066
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Amendement n° 3500 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 108 pour, 274 contre, 76 abstentions · scrutin n° 1067
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Amendement n° 3199 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 105 pour, 276 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1068
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Amendement n° 3499 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 106 pour, 273 contre, 77 abstentions · scrutin n° 1069
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Amendement n° 3200 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 105 pour, 273 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1070
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Amendement n° 3495 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 106 pour, 275 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1071
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Amendement n° 3279 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 106 pour, 275 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1072
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Amendement n° 3494 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 106 pour, 275 contre, 76 abstentions · scrutin n° 1073
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Amendement n° 3280 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 107 pour, 274 contre, 74 abstentions · scrutin n° 1074
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Amendement n° 3493 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 106 pour, 276 contre, 74 abstentions · scrutin n° 1075
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Amendement n° 3281 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 107 pour, 272 contre, 74 abstentions · scrutin n° 1076
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Amendement n° 3282 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 107 pour, 269 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1077
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 3491 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 107 pour, 272 contre, 76 abstentions · scrutin n° 1078
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 3283 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 106 pour, 272 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1079
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 6519 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 107 pour, 272 contre, 73 abstentions · scrutin n° 1080
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 3284 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 107 pour, 271 contre, 74 abstentions · scrutin n° 1081
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 3489 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 102 pour, 272 contre, 76 abstentions · scrutin n° 1082
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 3483 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 106 pour, 275 contre, 76 abstentions · scrutin n° 1083
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 3291 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 104 pour, 273 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1084
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 3482 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 108 pour, 273 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1085
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 1646 de Matthias Tavel (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 106 pour, 274 contre, 74 abstentions · scrutin n° 1086
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 3481 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 107 pour, 273 contre, 74 abstentions · scrutin n° 1087
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 3293 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 102 pour, 270 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1088
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 3480 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 105 pour, 266 contre, 76 abstentions · scrutin n° 1089
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 3294 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 105 pour, 275 contre, 76 abstentions · scrutin n° 1090
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 3479 de François Ruffin (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 104 pour, 273 contre, 77 abstentions · scrutin n° 1091
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 16608 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 70 pour, 241 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1092
Pour : RN · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR, Non-inscrits
Amendement n° 1537 de Pierre Cordier (LR) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 171 pour, 203 contre, 30 abstentions · scrutin n° 1093
Pour : LFI, GDR, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Écologistes, Socialistes · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 329 de Xavier Breton (LR) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 176 pour, 204 contre, 19 abstentions · scrutin n° 1094
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes
Amendement n° 2808 d’Ugo Bernalicis (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 98 pour, 238 contre, 73 abstentions · scrutin n° 1095
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 2809 d’Ugo Bernalicis (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 113 pour, 273 contre, 75 abstentions · scrutin n° 1096
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Autres scrutins
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.
Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.
Rejetée : 89 pour, 0 contre · scrutin n° 1097
Pour : RN, Non-inscrits
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