Séance du jeudi 12 octobre 2023

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture)

Ce texte ajoute les soins et l'accompagnement des femmes atteintes d'endométriose, quel que soit le stade de la maladie, aux cas où la participation financière de l'assuré aux frais de santé peut être limitée ou supprimée. Il permet aussi aux femmes dont l'endométriose est diagnostiquée d'être reconnues comme travailleuses handicapées.

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Rejeté : 96 pour, 177 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2750

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT

• Amendement n° 17 d’Isabelle Valentin (LR) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 118 pour, 136 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2751

  Pour : LFI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT

• Amendement n° 18 d’Isabelle Valentin (LR) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 97 pour, 125 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2752

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, GDR, Écologistes, LIOT

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Rejeté : 85 pour, 172 contre · scrutin n° 2753

  Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° 14 de Nicolas Ray (LR) · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 94 pour, 122 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2754

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, Écologistes

Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture)

Ce texte supprime la part des allocations familiales correspondant à un enfant condamné définitivement pour un crime, et la suspend pendant vingt-quatre mois lorsque l'enfant est condamné pour un délit puni d'au moins deux ans de prison, sauf s'il fait l'objet d'un placement ; des règles analogues s'appliquent à la fin d'un placement.

• Amendement n° 1 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · supprime l’article premier

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Adopté : 151 pour, 89 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2755

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LR, RN, Non-inscrits

Proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture)

Ce texte confie aux ministres chargés de l'économie et de l'énergie les décisions sur les tarifs et plafonds de prix de l'électricité et sur les tarifs réglementés de vente du gaz naturel, avec une motivation publiée au Journal officiel et fondée notamment sur l'analyse des coûts des opérateurs. Il abroge, à compter du 1er janvier 2024, les articles L. 336-2 à L. 336-10 du code de l'énergie.

• Amendement n° 13 de Maud Bregeon (Renaissance) · supprime l’article premier

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Adopté : 100 pour, 89 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2756

  Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Contre : LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Horizons

• Amendement n° 14 de Maud Bregeon (Renaissance) · supprime l’article 2

  Propose de supprimer l’article 2.

  Adopté : 108 pour, 86 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2757

  Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Contre : LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Horizons

Proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture)

Ce texte interdit l'usage de l'écriture dite « inclusive » (double flexion, point médian, terme épicène) dans les manuels, devoirs, mémoires, thèses et autres documents scolaires et universitaires, sauf à des fins d'analyse et de recherche. Il frappe de nullité les actes d'état civil, actes administratifs et contrats rédigés en tout ou partie en écriture inclusive.

• Amendement n° 5 d’Iñaki Echaniz (Socialistes) · supprime l’article unique

  Propose de supprimer l’article unique.

  Adopté : 127 pour, 83 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2758

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Contre : RN, Non-inscrits · Abstention : Horizons

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