Séance du mercredi 11 octobre 2023
24 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
Ce texte encadre plusieurs activités en ligne. Il charge l'Arcom de faire respecter l'interdiction d'accès des mineurs aux contenus pornographiques, avec un référentiel technique pour les systèmes de vérification de l'âge, et prévoit de nouvelles mesures de protection des citoyens en ligne. Il encadre aussi les pratiques des fournisseurs de services d'informatique en nuage (interopérabilité, transparence, protection des données sensibles), crée un cadre pour les jeux en ligne à objets numériques monétisables et adapte le droit français au règlement européen sur les services numériques.
Amendement n° 930 d’Agnès Carel (Horizons) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 36 pour, 24 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2726
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : RN
Amendement n° 737 de Marie Guévenoux (Renaissance) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 81 pour, 33 contre, 40 abstentions · scrutin n° 2727
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : RN
Article 5
Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 80 pour, 74 contre, 1 abstention · scrutin n° 2728
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, RN
Amendement n° 1044 de Véronique Riotton (Renaissance) · article 5
Propose d’ajouter un article après l’article 5.
Adopté : 117 pour, 1 contre · scrutin n° 2729
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 327 de Philippe Gosselin (LR) · supprime l’article 5 bis
Propose de supprimer l’article 5 bis.
Adopté : 138 pour, 72 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2730
Pour : LFI, GDR, Écologistes, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons
Amendement n° 1126 (Rect) · article 5 ter
Propose d’ajouter un article après l’article 5 ter.
Adopté : 55 pour, 23 contre, 1 abstention · scrutin n° 2731
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, RN, Non-inscrits · Partagées : Écologistes, LR
Article 5 quater
Vote sur l’article 5 quater, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 69 pour, 14 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2732
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Non-inscrits · Abstention : Socialistes · Partagées : LR
Amendement n° 770 de Bruno Studer (Renaissance) · article 5 quater
Propose d’ajouter un article après l’article 5 quater.
Adopté : 78 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2733
Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR · Partagées : Écologistes
Amendement n° 564 d’Andy Kerbrat (LFI) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 10 pour, 67 contre · scrutin n° 2734
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits · Partagées : LR
Article 6
Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 67 pour, 11 contre · scrutin n° 2735
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR
Amendement n° 110 de Philippe Latombe (MoDem) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 46 pour, 57 contre · scrutin n° 2736
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 1121 (Rect) d’Anne Le Hénanff (Horizons) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 103 pour, 16 contre · scrutin n° 2737
Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes
Amendement n° 591 de Sophia Chikirou (LFI) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 39 pour, 66 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2738
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : GDR · Partagées : LR
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 107 pour, 0 contre · scrutin n° 2739
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article 7 bis
Vote sur l’article 7 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 99 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2740
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR · Partagées : LR
Article 8
Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 102 pour, 0 contre, 13 abstentions · scrutin n° 2741
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : LR
Article 9
Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 112 pour, 0 contre, 14 abstentions · scrutin n° 2742
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR
Article 10
Vote sur l’article 10, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 131 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2743
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 1141 de Ségolène Amiot (LFI) · article 10 bis A
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 10 bis A.
Rejeté : 78 pour, 93 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2744
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 1144 de Philippe Latombe (MoDem) · article 10 bis A
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 10 bis A.
Rejeté : 73 pour, 92 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2745
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 1152 de Jean-François Coulomme (LFI) · article 10 bis A
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 10 bis A.
Rejeté : 73 pour, 95 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2746
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1139 d’Olivier Marleix (LR) · article 10 bis A
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 10 bis A.
Adopté : 167 pour, 3 contre, 1 abstention · scrutin n° 2747
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR
Amendement n° 1143 de Philippe Latombe (MoDem) · article 10 bis A
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 10 bis A.
Rejeté : 74 pour, 92 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2748
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 1138 d’Anne Le Hénanff (Horizons) · article 10 bis A
Propose de modifier l’article 10 bis A.
Adopté : 143 pour, 24 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2749
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
← mardi 10 octobre 2023 · Toutes les séances · jeudi 12 octobre 2023 →