Séance du mardi 17 octobre 2023

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)

Ce texte encadre plusieurs activités en ligne. Il charge l'Arcom de faire respecter l'interdiction d'accès des mineurs aux contenus pornographiques, avec un référentiel technique pour les systèmes de vérification de l'âge, et prévoit de nouvelles mesures de protection des citoyens en ligne. Il encadre aussi les pratiques des fournisseurs de services d'informatique en nuage (interopérabilité, transparence, protection des données sensibles), crée un cadre pour les jeux en ligne à objets numériques monétisables et adapte le droit français au règlement européen sur les services numériques.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 360 pour, 77 contre, 124 abstentions · scrutin n° 2796

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI · Abstention : GDR, Écologistes, RN · Partagées : Non-inscrits

Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2024 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 90 pour, 209 contre, 41 abstentions · scrutin n° 2797

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LIOT, RN

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