Séance du lundi 30 octobre 2023

16 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Autres scrutins

• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.

  Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.

  Rejetée : 223 pour, 0 contre · scrutin n° 2809

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits

• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

  Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.

  Rejetée : 88 pour, 0 contre · scrutin n° 2810

  Pour : RN, Non-inscrits

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2024 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 165 d’Émilie Bonnivard (LR) · article 17

  Propose de modifier l’article 17.

  Adopté : 69 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 2811

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 3009 · article 17

  Propose de modifier l’article 17.

  Adopté : 69 pour, 0 contre · scrutin n° 2812

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Article 17

  Vote sur l’article 17, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 75 pour, 0 contre · scrutin n° 2813

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 1352 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article 18

  Propose de modifier l’article 18.

  Rejeté : 14 pour, 38 contre, 17 abstentions · scrutin n° 2814

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 1363 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article 18

  Propose de modifier l’article 18.

  Adopté : 50 pour, 1 contre, 17 abstentions · scrutin n° 2815

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 3083 de Brigitte Liso (Renaissance) · article 18

  Propose de modifier l’article 18.

  Adopté : 46 pour, 0 contre, 18 abstentions · scrutin n° 2816

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN

• Article 18

  Vote sur l’article 18, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 65 pour, 0 contre · scrutin n° 2817

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 1569 de Sandrine Rousseau (Écologistes) · article 19

  Propose de modifier l’article 19.

  Adopté : 49 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2818

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LR

• Amendement n° 2177 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article 19

  Propose de modifier l’article 19.

  Adopté : 54 pour, 0 contre · scrutin n° 2819

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 305 de Fatiha Keloua Hachi (Socialistes) · article 19

  Propose de modifier l’article 19.

  Adopté : 42 pour, 12 contre, 1 abstention · scrutin n° 2820

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Contre : RN · Partagées : Horizons

• Article 19

  Vote sur l’article 19, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 80 pour, 0 contre · scrutin n° 2821

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 1570 de Sandrine Rousseau (Écologistes) · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Rejeté : 13 pour, 67 contre · scrutin n° 2822

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 1523 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Rejeté : 11 pour, 66 contre · scrutin n° 2823

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 3330 · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Adopté : 67 pour, 2 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2824

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Écologistes · Partagées : LFI, Socialistes

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