Séance du mardi 31 octobre 2023

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2024

Ce texte est le budget de l'État pour 2024 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° II-1530 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 18 pour, 28 contre, 1 abstention · scrutin n° 2825

  Pour : RN · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Écologistes

• Amendement n° II-787 d’Hervé Saulignac (Socialistes) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 12 pour, 32 contre, 20 abstentions · scrutin n° 2826

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN

• Amendement n° II-88 d’Yoann Gillet (RN) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 22 pour, 38 contre, 1 abstention · scrutin n° 2827

  Pour : RN · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes

• Amendement n° II-597 de Charles de Courson (LIOT) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Adopté : 61 pour, 0 contre · scrutin n° 2828

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN

• Amendement n° II-1014 de Julien Rancoule (RN) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 18 pour, 33 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2829

  Pour : RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI · Partagées : Écologistes

• Les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

  Adopté : 36 pour, 15 contre, 13 abstentions · scrutin n° 2830

  Pour : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI · Abstention : RN

• Amendement n° II-1032 de Charles de Courson (LIOT) · article 50

  Propose d’ajouter un article avant l’article 50.

  Rejeté : 2 pour, 62 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2831

  Pour : LIOT · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, Socialistes

• Amendement n° II-1034 de Charles de Courson (LIOT) · article 50

  Propose d’ajouter un article avant l’article 50.

  Rejeté : 23 pour, 29 contre, 13 abstentions · scrutin n° 2832

  Pour : Écologistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, Socialistes

• Amendement n° II-1038 de Florian Chauche (LFI) · article 35

  Propose de modifier l’article 35.

  Rejeté : 21 pour, 22 contre · scrutin n° 2833

  Pour : LFI, Écologistes, RN · Contre : Renaissance, Horizons · Partagées : MoDem

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