Séance du mercredi 8 novembre 2023
20 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture)
Ce texte est une loi de finances de fin de gestion pour 2023 : il ajuste en cours d'année les prévisions de recettes et de charges de l'État, ouvre des crédits supplémentaires et en annule d'autres sur le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux. Il comporte aussi quelques mesures ponctuelles, comme l'affectation en 2023 de certaines contributions d'assurance au fonds de garantie des assurances obligatoires.
Amendement n° 7 de Charlotte Leduc (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 34 pour, 95 contre, 14 abstentions · scrutin n° 2924
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT, RN
Amendement n° 8 de Marianne Maximi (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 32 pour, 101 contre, 17 abstentions · scrutin n° 2925
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT, RN
Amendement n° 136 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 21 pour, 76 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2926
Pour : RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI · Partagées : LR
Amendement n° 79 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 20 pour, 81 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2927
Pour : RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° 97 de Karim Ben Cheikh (Écologistes) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 35 pour, 63 contre, 17 abstentions · scrutin n° 2928
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 192 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 122 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2929
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 191 de Charles Fournier (Écologistes) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 75 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2930
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 16 de David Guiraud (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 28 pour, 60 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2931
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT, RN
Amendement n° 177 de Jean-Charles Larsonneur (Horizons) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 108 pour, 1 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2932
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 134 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 15 pour, 73 contre, 1 abstention · scrutin n° 2933
Pour : Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 33 de Frédéric Mathieu (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 40 pour, 76 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2934
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT
Amendement n° 204 de Liliana Tanguy (Renaissance) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 122 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2935
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Écologistes
Amendement n° 127 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 55 pour, 71 contre · scrutin n° 2936
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 188 de Sandrine Rousseau (Écologistes) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 118 pour, 8 contre · scrutin n° 2937
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Contre : LR
Amendement n° 178 de Laurent Marcangeli (Horizons) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 111 pour, 0 contre · scrutin n° 2938
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 125 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 60 pour, 47 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2939
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT, LR
Amendement n° 202 de Boris Vallaud (Socialistes) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 123 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 2940
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LR
Amendement n° 186 de Mickaël Bouloux (Socialistes) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 128 pour, 0 contre · scrutin n° 2941
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 133 de Marina Ferrari (MoDem) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 127 pour, 0 contre · scrutin n° 2942
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 91 pour, 41 contre, 25 abstentions · scrutin n° 2943
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, RN · Abstention : Écologistes, Socialistes, LIOT, LR
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