Séance du mercredi 29 novembre 2023
29 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, exprime la position de l'Assemblée sur les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe. Il demande une mise en œuvre rapide de ses conclusions, la pérennisation de panels citoyens et la convocation d'une convention pour réviser les traités européens. Il appelle à remplacer l'unanimité par la majorité qualifiée au Conseil de l'Union européenne dans tous les domaines, sauf l'admission de nouveaux membres, à accorder un droit d'initiative législative au Parlement européen et à rendre la procédure d'adhésion à l'Union plus progressive, par étapes.
Amendement n° 2 de Marine Hamelet (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 31 pour, 52 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3051
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 47 d’Hadrien Clouet (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 61 pour, 51 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3052
Pour : LFI, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 3 de Marine Hamelet (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 39 pour, 60 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3053
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 30 de Nadège Abomangoli (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 51 pour, 73 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3054
Pour : LFI, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 4 de Marine Hamelet (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 43 pour, 71 contre, 1 abstention · scrutin n° 3055
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 8 de Laurence Robert-Dehault (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 42 pour, 83 contre, 1 abstention · scrutin n° 3056
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 83 de Jérôme Buisson (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 42 pour, 70 contre, 1 abstention · scrutin n° 3057
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 33 de Nadège Abomangoli (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 64 pour, 66 contre, 1 abstention · scrutin n° 3058
Pour : LFI, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes
Amendement n° 39 de Matthias Tavel (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 75 pour, 77 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3059
Pour : LFI, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes · Partagées : LR
Amendement n° 12 de Thibaut François (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 58 pour, 76 contre, 1 abstention · scrutin n° 3060
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Écologistes · Partagées : LR
Amendement n° 11 de Laurence Robert-Dehault (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 50 pour, 121 contre · scrutin n° 3061
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 48 d’Ersilia Soudais (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 29 pour, 129 contre, 1 abstention · scrutin n° 3062
Pour : LFI · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Amendement n° 82 de Jérôme Buisson (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 45 pour, 87 contre · scrutin n° 3063
Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 42 de Matthias Tavel (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 26 pour, 133 contre · scrutin n° 3064
Pour : LFI · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Amendement n° 16 d’Yaël Ménaché (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 53 pour, 84 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3065
Pour : LFI, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 59 de Kévin Pfeffer (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 50 pour, 89 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3066
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : LFI
Amendement n° 45 d’Hadrien Clouet (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 10 pour, 34 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3068
Pour : LFI · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes, RN
Amendement n° 5 de Marine Hamelet (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 10 pour, 63 contre · scrutin n° 3069
Pour : RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem
Amendement n° 52 d’Ersilia Soudais (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 13 pour, 79 contre, 1 abstention · scrutin n° 3070
Pour : LFI · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 6 de Marine Hamelet (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 16 pour, 74 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3071
Pour : RN · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 81 de Jérôme Buisson (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 21 pour, 81 contre, 1 abstention · scrutin n° 3072
Pour : RN · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 17 d’Yaël Ménaché (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 23 pour, 71 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3073
Pour : RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, LR
Amendement n° 79 de Marine Hamelet (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 21 pour, 73 contre, 1 abstention · scrutin n° 3074
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 80 de Jérôme Buisson (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 21 pour, 74 contre, 1 abstention · scrutin n° 3075
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 9 de Laurence Robert-Dehault (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 22 pour, 76 contre, 1 abstention · scrutin n° 3076
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 10 de Laurence Robert-Dehault (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 19 pour, 63 contre, 1 abstention · scrutin n° 3077
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 36 de Mme Abomongoli · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 27 pour, 59 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3078
Pour : LFI, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes, Socialistes
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 72 pour, 46 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3079
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, RN, Non-inscrits · Abstention : LR
Autres scrutins
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.
Rejetée : 145 pour, 0 contre · scrutin n° 3067
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits
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