Séance du jeudi 30 novembre 2023
36 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Ce texte crée une commission d'enquête de trente membres chargée d'étudier et d'évaluer la gestion des risques naturels majeurs dans les collectivités d'outre-mer, et de proposer des mesures pour améliorer le financement, la prévention, la formation, la recherche et l'organisation des secours, de la gestion de crise à la réparation.
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 161 pour, 55 contre, 18 abstentions · scrutin n° 3080
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 160 pour, 47 contre, 14 abstentions · scrutin n° 3081
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem
Proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture)
Dans sa version déposée, ce texte prévoyait de fixer chaque année un prix plancher d'achat des matières premières agricoles aux producteurs, négocié en conférence de filière, et d'encadrer pendant un an, à partir de 2024, les marges des industriels de l'agroalimentaire, du raffinage et de la grande distribution par des coefficients maximaux entre prix d'achat et prix de vente (1,74 pour les fournisseurs alimentaires, 1,63 pour le raffinage, 1,26 pour les distributeurs). En commission, ces articles ont été supprimés : le texte examiné se limite à charger l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires de contrôler régulièrement les marges des producteurs, fournisseurs et distributeurs et d'en publier les résultats.
Amendement n° 53 de Grégoire de Fournas (RN) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er (« (Supprimé) »).
Adopté : 138 pour, 121 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3082
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Horizons, LR, RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem
Amendement n° 12 de Manuel Bompard (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er (« (Supprimé) »).
Adopté : 144 pour, 126 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3083
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 11 de Manuel Bompard (LFI) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er (« (Supprimé) »).
Adopté : 119 pour, 118 contre · scrutin n° 3084
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 14 de Manuel Bompard (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 125 pour, 106 contre, 1 abstention · scrutin n° 3085
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 24 d’Alexis Izard (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 215 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3086
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 29 d’Alexis Izard (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 139 pour, 77 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3087
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° 21 d’Alexis Izard (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 210 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 3088
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 22 d’Alexis Izard (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 89 pour, 8 contre · scrutin n° 3089
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, LR, RN · Contre : MoDem · Partagées : Horizons
Amendement n° 26 d’Alexis Izard (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 103 pour, 1 contre · scrutin n° 3090
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 27 d’Alexis Izard (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 120 pour, 0 contre · scrutin n° 3091
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 44 de Jiovanny William (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 144 pour, 1 contre · scrutin n° 3092
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 31 de Jiovanny William (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 97 pour, 64 contre · scrutin n° 3093
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 111 pour, 50 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3094
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Partagées : Horizons
Amendement n° 69 d’Alexis Izard (Renaissance) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Adopté : 112 pour, 87 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3095
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Abstention : LR
Amendement n° 8 de Manuel Bompard (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 117 pour, 89 contre · scrutin n° 3096
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 56 de Grégoire de Fournas (RN) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 34 pour, 178 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3097
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT · Partagées : Socialistes
Amendement n° 7 de Manuel Bompard (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 123 pour, 94 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3098
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT
Amendement n° 60 de Grégoire de Fournas (RN) · article 4
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 4.
Rejeté : 34 pour, 188 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3099
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 6 de Manuel Bompard (LFI) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 128 pour, 98 contre · scrutin n° 3100
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Rejeté : 162 pour, 168 contre · scrutin n° 3101
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture)
Ce texte instaure un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations de construction de « méga-bassines », y compris pour les projets en cours d'instruction, dans l'attente d'une réforme législative.
Amendement n° 14 de Jean Terlier (Renaissance) · supprime l’article unique
Propose de supprimer l’article unique.
Adopté : 156 pour, 104 contre · scrutin n° 3102
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture)
Ce texte pose le principe que nul ne peut être contraint de recourir à des procédures dématérialisées dans ses relations avec l'administration. L'administration doit maintenir plusieurs modes d'accès aux services publics, pour qu'aucune démarche ne soit accessible uniquement en ligne, et garantir à chaque usager la possibilité de traiter ses démarches par courrier et d'être reçu par une personne physique dans un délai raisonnable. Le Gouvernement doit remettre un rapport sur les effets de la dématérialisation au Trésor public et dans les bureaux de poste.
Amendement n° 3 de Danièle Obono (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 121 pour, 9 contre, 18 abstentions · scrutin n° 3103
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Horizons · Abstention : MoDem, Non-inscrits · Partagées : Renaissance
Amendement n° 2 de Danièle Obono (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 120 pour, 21 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3104
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : MoDem, Horizons, LR · Abstention : Renaissance, Non-inscrits
Amendement n° 1 d’Emmanuelle Ménard (non-inscrit) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 9 pour, 165 contre, 22 abstentions · scrutin n° 3105
Pour : LIOT, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : RN
Amendement n° 7 de Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 86 pour, 129 contre · scrutin n° 3106
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 131 pour, 86 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3107
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 9 de Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 85 pour, 122 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3108
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Horizons, RN · Abstention : Non-inscrits · Partagées : Écologistes
Amendement n° 10 de Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 82 pour, 96 contre, 28 abstentions · scrutin n° 3109
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Horizons · Abstention : RN, Non-inscrits · Partagées : Écologistes, LR
Amendement n° 11 de Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 164 pour, 6 contre, 27 abstentions · scrutin n° 3110
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Contre : Horizons · Abstention : RN, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 12 de Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 161 pour, 6 contre, 27 abstentions · scrutin n° 3111
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Contre : Horizons · Abstention : RN, Non-inscrits
Amendement n° 13 de Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 69 pour, 101 contre, 27 abstentions · scrutin n° 3112
Pour : Renaissance, MoDem, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons · Abstention : RN, Non-inscrits
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 149 pour, 23 contre, 26 abstentions · scrutin n° 3113
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance · Contre : MoDem, Horizons · Abstention : RN, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 14 de Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première…
Rejeté : 69 pour, 103 contre, 31 abstentions · scrutin n° 3114
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons · Abstention : LR, RN, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 122 pour, 29 contre, 37 abstentions · scrutin n° 3115
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : MoDem, Horizons · Abstention : Renaissance, Non-inscrits
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