Séance du mercredi 20 décembre 2023

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Ce texte prévoit que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme au poste de secrétaire général de mairie un agent de catégorie B au moins. Jusqu'au 31 décembre 2027, il permet aux fonctionnaires de catégorie C exerçant ces fonctions d'être promus plus facilement en catégorie B, ouvre une voie de promotion après une formation qualifiante et leur accorde un avantage d'ancienneté pour l'avancement. Il autorise le recrutement de contractuels pour ces emplois dans les communes de moins de 2 000 habitants et confie aux centres de gestion l'animation du réseau des secrétaires de mairie.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 194 pour, 1 contre · scrutin n° 3214

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

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