Séance du mardi 21 mai 2024
13 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
Ce texte déclare d'intérêt général majeur la protection et le développement de l'agriculture et de la pêche, au titre de la souveraineté alimentaire, et fixe l'objectif d'au moins 400 000 exploitations et 500 000 exploitants agricoles à l'horizon 2035. Il crée dans chaque département un réseau « France services agriculture », guichet d'accueil, de conseil et d'accompagnement pour l'installation et la transmission des exploitations, appuyé sur un diagnostic modulaire des exploitations, et réforme l'enseignement agricole. Il instaure un régime de protection et de gestion durable des haies, réserve certaines sanctions pénales environnementales aux atteintes commises de manière intentionnelle et accélère le traitement des recours contre certains projets agricoles (ouvrages de stockage d'eau, élevages). Il prévoit aussi une présomption d'absence de faute pour les propriétaires de chiens de protection de troupeaux identifiés.
Amendement n° 873 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 33 pour, 136 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3855
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : GDR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 657 d’Iñaki Echaniz (Socialistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 56 pour, 87 contre, 38 abstentions · scrutin n° 3856
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 916 de Loïc Prud'homme (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 27 pour, 116 contre · scrutin n° 3857
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 3093 d’Annie Genevard (LR) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 35 pour, 12 contre, 1 abstention · scrutin n° 3858
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Socialistes
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 44 pour, 15 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3859
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : RN
Amendement n° 641 de Sébastien Jumel (GDR) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 33 pour, 134 contre · scrutin n° 3860
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 960 de Loïc Prud'homme (LFI) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 32 pour, 136 contre · scrutin n° 3861
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2119 de Roger Chudeau (RN) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 40 pour, 112 contre, 1 abstention · scrutin n° 3862
Pour : RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 2120 de Roger Chudeau (RN) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 43 pour, 121 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3863
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 2873 de Mathilde Hignet (LFI) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 25 pour, 165 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3864
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 171 pour, 20 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3865
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Écologistes
Amendement n° 2886 de Loïc Prud'homme (LFI) · supprime l’article 5
Propose de supprimer l’article 5.
Rejeté : 27 pour, 118 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3866
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 2890 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 26 pour, 122 contre, 1 abstention · scrutin n° 3867
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
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