Séance du mercredi 22 mai 2024
26 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
Ce texte déclare d'intérêt général majeur la protection et le développement de l'agriculture et de la pêche, au titre de la souveraineté alimentaire, et fixe l'objectif d'au moins 400 000 exploitations et 500 000 exploitants agricoles à l'horizon 2035. Il crée dans chaque département un réseau « France services agriculture », guichet d'accueil, de conseil et d'accompagnement pour l'installation et la transmission des exploitations, appuyé sur un diagnostic modulaire des exploitations, et réforme l'enseignement agricole. Il instaure un régime de protection et de gestion durable des haies, réserve certaines sanctions pénales environnementales aux atteintes commises de manière intentionnelle et accélère le traitement des recours contre certains projets agricoles (ouvrages de stockage d'eau, élevages). Il prévoit aussi une présomption d'absence de faute pour les propriétaires de chiens de protection de troupeaux identifiés.
Amendement n° 2541 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 36 pour, 27 contre, 17 abstentions · scrutin n° 3868
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN
Amendement n° 4688 de Thierry Benoit (Horizons) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 31 pour, 33 contre, 29 abstentions · scrutin n° 3869
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR, RN
Amendement n° 2897 de Manon Meunier (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 24 pour, 80 contre · scrutin n° 3870
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 2900 de Mathilde Hignet (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 23 pour, 79 contre, 1 abstention · scrutin n° 3871
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 4053 de Francis Dubois (LR) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 74 pour, 1 contre, 28 abstentions · scrutin n° 3872
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, RN
Amendement n° 2372 d’Iñaki Echaniz (Socialistes) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 28 pour, 75 contre · scrutin n° 3873
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article 5
Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 49 pour, 29 contre, 34 abstentions · scrutin n° 3874
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes, RN
Article 6
Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 43 pour, 35 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3875
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, RN · Abstention : GDR
Amendement n° 4304 · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 121 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3876
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 109 pour, 1 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3877
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR · Abstention : LFI
Amendement n° 4282 de Jean-François Rousset (Renaissance) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Adopté : 112 pour, 0 contre · scrutin n° 3878
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 3675 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article 7 bis
Propose de modifier l’article 7 bis.
Adopté : 74 pour, 41 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3879
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 3221 de Laurence Robert-Dehault (RN) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 23 pour, 99 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3880
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 1607 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 62 pour, 62 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3881
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 77 de Dominique Potier (Socialistes) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 24 pour, 34 contre, 20 abstentions · scrutin n° 3882
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN
Amendement n° 5467 de Manon Meunier (LFI) · article 8
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 8.
Rejeté : 32 pour, 102 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3883
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 3573 de Michel Sala (LFI) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 31 pour, 102 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3884
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 1958 de Dominique Potier (Socialistes) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 36 pour, 101 contre, 1 abstention · scrutin n° 3885
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 4206 de Marie Pochon (Écologistes) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 37 pour, 100 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3886
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1618 de Manon Meunier (LFI) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 39 pour, 110 contre · scrutin n° 3887
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1656 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 38 pour, 113 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3888
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 4517 de Manon Meunier (LFI) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 34 pour, 112 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3889
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 3106 de Mathilde Hignet (LFI) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 28 pour, 69 contre, 34 abstentions · scrutin n° 3890
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 2670 d’Emmanuelle Ménard (non-inscrit) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 28 pour, 65 contre, 32 abstentions · scrutin n° 3891
Pour : LFI, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes, Socialistes, RN
Amendement n° 160 de Dominique Potier (Socialistes) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Adopté : 118 pour, 4 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3892
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 3111 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 22 pour, 63 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3893
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : GDR, Non-inscrits
← mardi 21 mai 2024 · Toutes les séances · jeudi 23 mai 2024 →