Séance du vendredi 17 mai 2024
43 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
Ce texte déclare d'intérêt général majeur la protection et le développement de l'agriculture et de la pêche, au titre de la souveraineté alimentaire, et fixe l'objectif d'au moins 400 000 exploitations et 500 000 exploitants agricoles à l'horizon 2035. Il crée dans chaque département un réseau « France services agriculture », guichet d'accueil, de conseil et d'accompagnement pour l'installation et la transmission des exploitations, appuyé sur un diagnostic modulaire des exploitations, et réforme l'enseignement agricole. Il instaure un régime de protection et de gestion durable des haies, réserve certaines sanctions pénales environnementales aux atteintes commises de manière intentionnelle et accélère le traitement des recours contre certains projets agricoles (ouvrages de stockage d'eau, élevages). Il prévoit aussi une présomption d'absence de faute pour les propriétaires de chiens de protection de troupeaux identifiés.
Amendement n° 38 de Dominique Potier (Socialistes) · supprime l’article 1
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 21 pour, 50 contre, 1 abstention · scrutin n° 3812
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 751 d’Hendrik Davi (LFI) · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Rejeté : 19 pour, 50 contre, 1 abstention · scrutin n° 3813
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 630 de Sébastien Jumel (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 34 pour, 32 contre · scrutin n° 3814
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 3188 de Max Mathiasin (LIOT) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 62 pour, 2 contre · scrutin n° 3815
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, RN
Amendement n° 1921 de Mélanie Thomin (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 21 pour, 44 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3816
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 2581 de Nicolas Ray (LR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 45 pour, 0 contre · scrutin n° 3817
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, RN
Amendement n° 2736 de Frédéric Maillot (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 20 pour, 29 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3818
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LR
Amendement n° 632 de Sébastien Jumel (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 21 pour, 29 contre · scrutin n° 3819
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 653 d’Iñaki Echaniz (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 32 pour, 26 contre · scrutin n° 3820
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 2687 de Mathilde Hignet (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 12 pour, 40 contre, 1 abstention · scrutin n° 3821
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 1379 de Loïc Prud'homme (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 10 pour, 50 contre · scrutin n° 3822
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 4611 (Rect) de Geneviève Darrieussecq (MoDem) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 51 pour, 0 contre · scrutin n° 3823
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1355 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 18 pour, 31 contre, 14 abstentions · scrutin n° 3824
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT, RN
Amendement n° 1360 de Loïc Prud'homme (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 18 pour, 32 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3825
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT, RN
Amendement n° 1351 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 21 pour, 36 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3826
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT, RN
Amendement n° 1360 de Loïc Prud'homme (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 21 pour, 36 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3827
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT, RN
Amendement n° 1364 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 15 pour, 44 contre · scrutin n° 3828
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 2351 d’Iñaki Echaniz (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 18 pour, 37 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3829
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LR
Amendement n° 4358 de Benoît Bordat (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 31 pour, 15 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3830
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI · Abstention : Socialistes, RN · Partagées : LR
Amendement n° 4365 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 21 pour, 42 contre · scrutin n° 3831
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1975 d’Annie Genevard (LR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 50 pour, 4 contre · scrutin n° 3832
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : Écologistes
Amendement n° 832 de Mathilde Hignet (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 19 pour, 32 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3833
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1367 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 13 pour, 35 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3834
Pour : LFI, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : GDR · Partagées : Écologistes
Amendement n° 3967 de David Taupiac (LIOT) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 23 pour, 26 contre · scrutin n° 3835
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Amendement n° 3884 de Dominique Potier (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 15 pour, 29 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3836
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 1985 d’Annie Genevard (LR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 52 pour, 0 contre · scrutin n° 3837
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 2569 de Didier Le Gac (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 34 pour, 11 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3838
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes
Amendement n° 838 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 15 pour, 26 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3839
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, RN
Amendement n° 1819 de Nicolas Forissier (LR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 30 pour, 2 contre, 1 abstention · scrutin n° 3840
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : RN
Amendement n° 5433 de Fabrice Brun (LR) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Adopté : 44 pour, 6 contre · scrutin n° 3841
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI
Amendement n° 4140 de Francis Dubois (LR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 42 pour, 6 contre · scrutin n° 3842
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI
Amendement n° 843 de Loïc Prud'homme (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 8 pour, 32 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3843
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes, RN
Amendement n° 3649 de Guillaume Garot (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 10 pour, 28 contre · scrutin n° 3844
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 2340 d’André Chassaigne (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 34 pour, 4 contre, 1 abstention · scrutin n° 3845
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Contre : Horizons, RN
Amendement n° 4481 de Chantal Jourdan (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 15 pour, 27 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3846
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LR
Amendement n° 845 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 13 pour, 29 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3847
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LR
Amendement n° 846 de Manon Meunier (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 10 pour, 31 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3848
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LR
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 44 pour, 6 contre · scrutin n° 3849
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI
Amendement n° 3650 de Guillaume Garot (Socialistes) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 12 pour, 38 contre · scrutin n° 3850
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 4375 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 11 pour, 26 contre · scrutin n° 3851
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 2366 d’Iñaki Echaniz (Socialistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 14 pour, 21 contre, 1 abstention · scrutin n° 3852
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Amendement n° 3824 de Marie Pochon (Écologistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 11 pour, 28 contre · scrutin n° 3853
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 4619 d’Éric Martineau (MoDem) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 23 pour, 11 contre, 1 abstention · scrutin n° 3854
Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : Écologistes, Socialistes, RN
← jeudi 16 mai 2024 · Toutes les séances · mardi 21 mai 2024 →