Séance du vendredi 24 mai 2024
39 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
Ce texte déclare d'intérêt général majeur la protection et le développement de l'agriculture et de la pêche, au titre de la souveraineté alimentaire, et fixe l'objectif d'au moins 400 000 exploitations et 500 000 exploitants agricoles à l'horizon 2035. Il crée dans chaque département un réseau « France services agriculture », guichet d'accueil, de conseil et d'accompagnement pour l'installation et la transmission des exploitations, appuyé sur un diagnostic modulaire des exploitations, et réforme l'enseignement agricole. Il instaure un régime de protection et de gestion durable des haies, réserve certaines sanctions pénales environnementales aux atteintes commises de manière intentionnelle et accélère le traitement des recours contre certains projets agricoles (ouvrages de stockage d'eau, élevages). Il prévoit aussi une présomption d'absence de faute pour les propriétaires de chiens de protection de troupeaux identifiés.
Amendement n° 124 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 20 pour, 34 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3924
Pour : LR, RN · Contre : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, LIOT
Amendement n° 3574 de Julien Dive (LR) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Adopté : 63 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 3925
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 3835 de Marie Pochon (Écologistes) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 16 pour, 32 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3926
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR, RN
Amendement n° 3834 de Marie Pochon (Écologistes) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 18 pour, 49 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3927
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 10
Vote sur l’article 10, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 36 pour, 13 contre, 16 abstentions · scrutin n° 3928
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : RN · Abstention : LFI, Écologistes, LR
Amendement n° 5584 de David Taupiac (LIOT) · article 10
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 10.
Rejeté : 17 pour, 32 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3929
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, RN
Amendement n° 2325 de Dominique Potier (Socialistes) · article 10
Propose d’ajouter un article après l’article 10.
Rejeté : 18 pour, 43 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3930
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons · Contre : Renaissance, MoDem, RN · Abstention : LR
Amendement n° 2320 de Dominique Potier (Socialistes) · article 10
Propose d’ajouter un article après l’article 10.
Rejeté : 19 pour, 44 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3931
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : LR
Amendement n° 3819 de Marie Pochon (Écologistes) · article 10
Propose d’ajouter un article après l’article 10.
Rejeté : 16 pour, 37 contre · scrutin n° 3932
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1640 de Loïc Prud'homme (LFI) · article 10
Propose d’ajouter un article après l’article 10.
Rejeté : 15 pour, 43 contre · scrutin n° 3933
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 10 bis
Vote sur l’article 10 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 57 pour, 0 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3934
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Article 11
Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 67 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3935
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : GDR, Écologistes
Amendement n° 4227 de Charles Fournier (Écologistes) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 20 pour, 49 contre, 1 abstention · scrutin n° 3936
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LIOT
Article 12 bis
Vote sur l’article 12 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 46 pour, 0 contre, 21 abstentions · scrutin n° 3937
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, GDR, RN
Amendement n° 26 de Chantal Jourdan (Socialistes) · supprime l’article 13
Propose de supprimer l’article 13 (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 19 pour, 48 contre · scrutin n° 3938
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 5452 de Grégoire de Fournas (RN) · article 13
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 13 (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 22 pour, 53 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3939
Pour : LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR, LIOT
Amendement n° 5458 (Rect) de Marie Pochon (Écologistes) · article 13
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 13 (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 21 pour, 54 contre · scrutin n° 3940
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 5481 de Loïc Prud'homme (LFI) · article 13
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 13 (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 21 pour, 52 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3941
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 5482 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 13
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 13 (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 21 pour, 52 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3942
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 5483 (Rect) de Mathilde Hignet (LFI) · article 13
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 13 (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 23 pour, 51 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3943
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 4452 (2ème Rect) · article 13
Propose de modifier l’article 13 (« I et II. – (Supprimés) »).
Adopté : 39 pour, 35 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3944
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN
Amendement n° 3409 de Julien Dive (LR) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13 (« I et II. – (Supprimés) »).
Rejeté : 32 pour, 34 contre · scrutin n° 3945
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 3410 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 13 bis
Propose de modifier l’article 13 bis.
Rejeté : 21 pour, 40 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3946
Pour : LIOT, LR, RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR, Écologistes
Amendement n° 4123 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 13 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 13 bis.
Rejeté : 7 pour, 43 contre, 1 abstention · scrutin n° 3947
Pour : LR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 2955 de Manon Meunier (LFI) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 12 pour, 47 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3948
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 3954 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 8 pour, 45 contre, 1 abstention · scrutin n° 3949
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 92 de Chantal Jourdan (Socialistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 14 pour, 45 contre · scrutin n° 3950
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 3193 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 15 pour, 44 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3951
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1188 de Manon Meunier (LFI) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 14 pour, 45 contre · scrutin n° 3952
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1191 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 12 pour, 51 contre · scrutin n° 3953
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 3215 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 4 pour, 48 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3954
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI, LIOT
Amendement n° 2959 de Loïc Prud'homme (LFI) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 12 pour, 50 contre · scrutin n° 3955
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 95 de Chantal Jourdan (Socialistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 13 pour, 47 contre · scrutin n° 3956
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 14
Vote sur l’article 14, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 39 pour, 7 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3957
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI · Abstention : Écologistes, Socialistes, RN
Article 15
Vote sur l’article 15, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 47 pour, 15 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3958
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 2780 de Loïc Prud'homme (LFI) · supprime l’article 17
Propose de supprimer l’article 17.
Rejeté : 7 pour, 56 contre, 1 abstention · scrutin n° 3959
Pour : LFI · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 3780 de Marie Pochon (Écologistes) · article 17
Propose de modifier l’article 17.
Rejeté : 12 pour, 53 contre · scrutin n° 3960
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1216 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 17
Propose de modifier l’article 17.
Rejeté : 15 pour, 43 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3961
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : LR
Amendement n° 3778 de Marie Pochon (Écologistes) · article 19
Propose de modifier l’article 19.
Rejeté : 12 pour, 48 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3962
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
← jeudi 23 mai 2024 · Toutes les séances · lundi 27 mai 2024 →