Séance du mardi 15 octobre 2024

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture)

Ce texte approuve les comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 : les tableaux d'équilibre des recettes, des dépenses et du solde de chaque branche des régimes obligatoires de base, les dépenses constatées relevant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, le montant de dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale et le rapport sur la situation patrimoniale de ces régimes.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Motion adoptée : le texte est rejeté sans examen de ses articles.

  Adoptée : 235 pour, 117 contre, 1 abstention · scrutin n° 5

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits

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