Séance du mardi 22 octobre 2024
16 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
Ce texte est le budget de l'État pour 2025 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° I-109 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article liminaire
Propose de modifier l’article liminaire.
Adopté : 144 pour, 107 contre · scrutin n° 6
Pour : Renaissance, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° I-2085 de Mathieu Lefèvre (Renaissance) · article liminaire
Propose de modifier l’article liminaire.
Rejeté : 71 pour, 124 contre, 1 abstention · scrutin n° 7
Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° I-2086 de Mathieu Lefèvre (Renaissance) · article liminaire
Propose de modifier l’article liminaire.
Rejeté : 111 pour, 132 contre, 1 abstention · scrutin n° 8
Pour : LIOT, Renaissance, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Article liminaire
Vote sur l’article liminaire, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 162 pour, 116 contre, 1 abstention · scrutin n° 9
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° I-1762 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 77 pour, 106 contre, 4 abstentions · scrutin n° 10
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-464 d’Emmanuel Maurel (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 76 pour, 106 contre · scrutin n° 11
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 104 pour, 3 contre, 23 abstentions · scrutin n° 12
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° I-1764 de Mathilde Feld (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 102 pour, 128 contre, 4 abstentions · scrutin n° 13
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° I-3387 de Boris Vallaud (Socialistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 105 pour, 130 contre, 2 abstentions · scrutin n° 14
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-465 de Nicolas Sansu (GDR) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 104 pour, 130 contre, 1 abstention · scrutin n° 15
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° I-642 de Nicolas Sansu (GDR) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 103 pour, 129 contre, 1 abstention · scrutin n° 16
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° I-2948 de Charles de Courson (LIOT) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 155 pour, 55 contre · scrutin n° 17
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR
Amendement n° I-1768 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 61 pour, 103 contre, 1 abstention · scrutin n° 18
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-1770 de Marianne Maximi (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 67 pour, 103 contre, 1 abstention · scrutin n° 19
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° I-755 de Philippe Brun (Socialistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 138 pour, 56 contre, 68 abstentions · scrutin n° 20
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : Renaissance, Horizons, LR · Abstention : RN · Partagées : LIOT, UDR, Non-inscrits
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 191 pour, 35 contre, 32 abstentions · scrutin n° 21
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Horizons · Abstention : Renaissance, LR · Partagées : MoDem, UDR, Non-inscrits
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