Séance du mercredi 23 octobre 2024

31 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2025 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

Amendement n° I-1978 d’Éric Coquerel (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 86 pour, 155 contre, 5 abstentions · scrutin n° 22
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : Écologistes, LIOT
Amendement n° I-1909 d’Annaïg Le Meur (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 110 pour, 51 contre, 18 abstentions · scrutin n° 23
Pour : Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : GDR, LIOT
Amendement n° I-2688 de Lionel Causse (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 50 pour, 42 contre, 3 abstentions · scrutin n° 24
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT, Horizons
Amendement n° I-3028 de Marie-Pierre Rixain (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 66 pour, 39 contre · scrutin n° 25
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Contre : Horizons, UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° I-770 de Céline Thiébault-Martinez (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 50 pour, 46 contre, 33 abstentions · scrutin n° 26
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° I-1536 de Sophie Errante (non-inscrit) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 65 pour, 35 contre, 1 abstention · scrutin n° 27
Pour : Renaissance, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° I-838 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 53 pour, 42 contre, 2 abstentions · scrutin n° 28
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° I-1010 de Matthias Renault (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 74 pour, 93 contre · scrutin n° 29
Pour : UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° I-671 de Fabien Di Filippo (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 90 pour, 73 contre, 3 abstentions · scrutin n° 30
Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° I-59 d’Éric Ciotti (UDR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 72 pour, 87 contre, 5 abstentions · scrutin n° 31
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° I-1920 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 70 pour, 71 contre, 1 abstention · scrutin n° 32
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-1786 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 119 pour, 165 contre, 1 abstention · scrutin n° 33
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-1794 de Marianne Maximi (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 124 pour, 167 contre, 1 abstention · scrutin n° 34
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-1837 d’Éric Coquerel (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 130 pour, 160 contre, 4 abstentions · scrutin n° 35
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-933 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 99 pour, 123 contre, 1 abstention · scrutin n° 36
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° I-1545 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 178 pour, 5 contre, 1 abstention · scrutin n° 37
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : Horizons
Amendement n° I-1547 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 171 pour, 7 contre · scrutin n° 38
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : Horizons
Amendement n° I-3591 d’Emmanuel Mandon (MoDem) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 25 pour, 86 contre, 34 abstentions · scrutin n° 39
Pour : Écologistes, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Renaissance, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° I-1987 de Peio Dufau (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 85 pour, 60 contre, 1 abstention · scrutin n° 40
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons · Contre : Renaissance, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° I-2050 de Cyrielle Chatelain (Écologistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 89 pour, 91 contre, 3 abstentions · scrutin n° 41
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° I-2049 de Cyrielle Chatelain (Écologistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 92 pour, 87 contre, 2 abstentions · scrutin n° 42
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° I-3209 de Mickaël Bouloux (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 106 pour, 116 contre, 4 abstentions · scrutin n° 43
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Non-inscrits · Partagées : GDR
Amendement n° I-2448 de Christophe Bex (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 107 pour, 118 contre, 1 abstention · scrutin n° 44
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° I-1777 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 83 pour, 120 contre, 11 abstentions · scrutin n° 45
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-1873 de Jean Laussucq (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 134 pour, 118 contre, 1 abstention · scrutin n° 46
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Contre : LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° I-1308 de Gérard Leseul (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 119 pour, 144 contre, 3 abstentions · scrutin n° 47
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° I-785 d’Eva Sas (Écologistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 116 pour, 151 contre, 2 abstentions · scrutin n° 48
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° I-719 de Fabrice Brun (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 234 pour, 40 contre, 1 abstention · scrutin n° 49
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° I-2356 de David Guiraud (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 108 pour, 129 contre, 1 abstention · scrutin n° 50
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° I-845 d’Alexandre Sabatou (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 90 pour, 130 contre, 2 abstentions · scrutin n° 51
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Partagées : Horizons, Non-inscrits
Amendement n° I-95 de Daniel Grenon (non-inscrit) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 96 pour, 48 contre, 11 abstentions · scrutin n° 52
Pour : GDR, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Partagées : LFI, LR

← mardi 22 octobre 2024 · Toutes les séances · jeudi 24 octobre 2024 →