Séance du jeudi 24 octobre 2024
31 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
Ce texte est le budget de l'État pour 2025 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° I-2424 de Marianne Maximi (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 46 pour, 53 contre, 2 abstentions · scrutin n° 53
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° I-3054 de Charles Alloncle (UDR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 45 pour, 72 contre · scrutin n° 54
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° I-3572 de Christine Arrighi (Écologistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 60 pour, 78 contre, 2 abstentions · scrutin n° 55
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-2694 (Rect) de Michel Castellani (LIOT) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 57 pour, 78 contre · scrutin n° 56
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-2044 de Cyrielle Chatelain (Écologistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 54 pour, 82 contre · scrutin n° 57
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-2220 (Rect) de Moerani Frébault (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 54 pour, 53 contre, 18 abstentions · scrutin n° 58
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Contre : Horizons, UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° I-2210 de Moerani Frébault (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 76 pour, 23 contre, 37 abstentions · scrutin n° 59
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, Non-inscrits · Contre : LR · Abstention : UDR, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° I-871 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 165 pour, 25 contre, 2 abstentions · scrutin n° 60
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° I-2552 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 80 pour, 128 contre, 1 abstention · scrutin n° 61
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-853 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 92 pour, 83 contre, 2 abstentions · scrutin n° 62
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° I-3557 de Laurent Wauquiez (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 23 pour, 151 contre, 6 abstentions · scrutin n° 63
Pour : Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, UDR, RN · Partagées : LIOT, MoDem, Non-inscrits
Amendement n° I-3635 · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 82 pour, 72 contre, 25 abstentions · scrutin n° 64
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Abstention : LFI, LR
Amendement n° I-1184 de Corentin Le Fur (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 103 pour, 129 contre, 1 abstention · scrutin n° 65
Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits
Amendement n° I-848 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 103 pour, 124 contre, 1 abstention · scrutin n° 66
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° I-1386 d’Eddy Casterman (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 100 pour, 126 contre · scrutin n° 67
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° I-850 de Sébastien Chenu (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 104 pour, 120 contre · scrutin n° 68
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits
Amendement n° I-316 de Julie Delpech (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 101 pour, 52 contre, 2 abstentions · scrutin n° 69
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : UDR, RN
Amendement n° I-1237 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 49 pour, 52 contre · scrutin n° 70
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-1039 de Chantal Jourdan (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 52 pour, 57 contre · scrutin n° 71
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-2628 (Rect) de Philippe Brun (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 76 pour, 110 contre · scrutin n° 72
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-1874 de David Guiraud (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 73 pour, 108 contre · scrutin n° 73
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-473 (Rect) de Nicolas Sansu (GDR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 69 pour, 110 contre · scrutin n° 74
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-3692 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 80 pour, 87 contre, 2 abstentions · scrutin n° 75
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LIOT, MoDem, UDR, RN
Amendement n° I-3471 de David Amiel (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 22 pour, 143 contre, 5 abstentions · scrutin n° 76
Pour : GDR, Renaissance, Horizons, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, UDR, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° I-3078 de Gérault Verny (UDR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 88 pour, 82 contre, 4 abstentions · scrutin n° 77
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Partagées : Horizons
Amendement n° I-3556 de Véronique Louwagie (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 110 pour, 65 contre, 2 abstentions · scrutin n° 78
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° I-3561 de Véronique Louwagie (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 15 pour, 166 contre, 2 abstentions · scrutin n° 79
Pour : LIOT, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN
Amendement n° I-475 de Nicolas Sansu (GDR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 77 pour, 124 contre, 1 abstention · scrutin n° 80
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-476 de Nicolas Sansu (GDR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 77 pour, 109 contre, 1 abstention · scrutin n° 81
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-1254 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 101 pour, 87 contre, 1 abstention · scrutin n° 82
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-1266 d’Eva Sas (Écologistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 58 pour, 67 contre, 1 abstention · scrutin n° 83
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
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