Séance du vendredi 25 octobre 2024
40 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
Ce texte est le budget de l'État pour 2025 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° I-745 d’Eva Sas (Écologistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 87 pour, 100 contre · scrutin n° 84
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-1933 de Matthias Tavel (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 86 pour, 109 contre · scrutin n° 85
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-1967 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 88 pour, 109 contre · scrutin n° 86
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-1976 d’Éric Coquerel (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 88 pour, 110 contre · scrutin n° 87
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-1964 de Marianne Maximi (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 78 pour, 88 contre · scrutin n° 88
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-1639 de Marietta Karamanli (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 61 pour, 88 contre, 1 abstention · scrutin n° 89
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-865 d’Eva Sas (Écologistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 87 pour, 100 contre, 1 abstention · scrutin n° 90
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-835 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 77 pour, 110 contre, 3 abstentions · scrutin n° 91
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° I-2623 de Philippe Brun (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 67 pour, 85 contre, 2 abstentions · scrutin n° 92
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-1855 de David Guiraud (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 61 pour, 77 contre, 2 abstentions · scrutin n° 93
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-3597 de Jean-Paul Mattei (MoDem) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 83 pour, 107 contre, 1 abstention · scrutin n° 94
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : LIOT, Renaissance, LR, UDR, RN
Amendement n° I-690 d’Anne Le Hénanff (Horizons) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 97 pour, 95 contre, 3 abstentions · scrutin n° 95
Pour : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Partagées : Renaissance
Amendement n° I-3407 de Peio Dufau (Socialistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 72 pour, 126 contre · scrutin n° 96
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-3500 d’Olivia Grégoire (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 127 pour, 64 contre · scrutin n° 97
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° I-3265 de Christine Arrighi (Écologistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 67 pour, 112 contre · scrutin n° 98
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-73 de Matthias Renault (RN) · supprime l’article 4
Propose de supprimer l’article 4.
Adopté : 173 pour, 45 contre, 3 abstentions · scrutin n° 99
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° I-828 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · supprime l’article 6
Propose de supprimer l’article 6.
Adopté : 162 pour, 40 contre, 3 abstentions · scrutin n° 100
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° I-1012 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 40
Propose de modifier l’article 40.
Adopté : 91 pour, 87 contre · scrutin n° 101
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 40
Vote sur l’article 40, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 101 pour, 112 contre, 23 abstentions · scrutin n° 102
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem · Abstention : Renaissance, Horizons
Amendement n° I-562 de Nicolas Ray (LR) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 84 pour, 119 contre, 1 abstention · scrutin n° 103
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR · Partagées : LR
Amendement n° I-3700 · article 7
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 7.
Rejeté : 32 pour, 51 contre, 37 abstentions · scrutin n° 104
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes, RN
Amendement n° I-1250 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 72 pour, 84 contre, 3 abstentions · scrutin n° 105
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° I-2283 de Christophe Bex (LFI) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 77 pour, 103 contre · scrutin n° 106
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-2128 de David Guiraud (LFI) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 76 pour, 84 contre · scrutin n° 107
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° I-823 d’Eva Sas (Écologistes) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 69 pour, 86 contre · scrutin n° 108
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° I-815 d’Eva Sas (Écologistes) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 76 pour, 82 contre · scrutin n° 109
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° I-2171 de Marianne Maximi (LFI) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 85 pour, 97 contre, 4 abstentions · scrutin n° 110
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° I-3179 de Mickaël Bouloux (Socialistes) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 86 pour, 105 contre · scrutin n° 111
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-153 de Nicole Le Peih (Renaissance) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Adopté : 193 pour, 1 contre, 8 abstentions · scrutin n° 112
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-1740 de Fabrice Barusseau (Socialistes) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 75 pour, 86 contre · scrutin n° 113
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-2054 d’Alma Dufour (LFI) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 95 pour, 114 contre, 5 abstentions · scrutin n° 114
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-2180 de David Guiraud (LFI) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 94 pour, 107 contre, 4 abstentions · scrutin n° 115
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-56 d’Éric Ciotti (UDR) · supprime l’article 11
Propose de supprimer l’article 11.
Rejeté : 14 pour, 209 contre, 1 abstention · scrutin n° 116
Pour : UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° I-3250 de Danielle Simonnet (Écologistes) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 113 pour, 113 contre · scrutin n° 117
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-1791 de Philippe Brun (Socialistes) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 114 pour, 122 contre · scrutin n° 118
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-2679 de Laurent Mazaury (LIOT) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 116 pour, 119 contre · scrutin n° 119
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-489 (Rect) d’Emmanuel Maurel (GDR) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 114 pour, 121 contre, 1 abstention · scrutin n° 120
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-1551 de Charles Rodwell (Renaissance) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 18 pour, 214 contre, 2 abstentions · scrutin n° 121
Pour : UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-2277 de Marianne Maximi (LFI) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Adopté : 109 pour, 95 contre · scrutin n° 122
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 11
Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 113 pour, 122 contre, 1 abstention · scrutin n° 123
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
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