Séance du jeudi 31 octobre 2024
7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (première lecture)
Dans sa version déposée, ce texte ramenait l'âge légal de départ à la retraite de 64 à 62 ans et stabilisait la durée de cotisation, financées par des taxes. Ces articles ont été supprimés en commission ; seules des demandes de rapports sont restées.
Amendement n° 5 de Thomas Ménagé (RN) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 129 pour, 206 contre, 11 abstentions · scrutin n° 213
Pour : RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : UDR
Article 2 quinquies
Vote sur l’article 2 quinquies, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 194 pour, 146 contre, 3 abstentions · scrutin n° 214
Pour : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Abstention : LIOT · Partagées : Non-inscrits
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 111 pour, 89 contre, 14 abstentions · scrutin n° 215
Pour : Renaissance, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, MoDem, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR, UDR · Partagées : LIOT, Horizons
Amendement n° 7 de Julien Dive (LR) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 133 pour, 161 contre, 28 abstentions · scrutin n° 216
Pour : LFI, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Contre : Socialistes, MoDem, RN · Abstention : GDR · Partagées : Écologistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Rejeté : 119 pour, 197 contre, 18 abstentions · scrutin n° 217
Pour : RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR · Partagées : Non-inscrits
Proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture)
Ce texte oblige l'administration à expulser tout étranger dont la présence constitue une menace grave pour l'ordre public, cette menace étant notamment constituée par une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement. Il supprime les protections contre l'expulsion dont bénéficiaient certaines catégories d'étrangers, ne maintient une exception que pour les mineurs, sauf pour les plus de seize ans en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État ou d'activités terroristes.
Amendement n° 1 d’Élisa Martin (LFI) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Adopté : 186 pour, 144 contre, 6 abstentions · scrutin n° 218
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : LR, UDR, RN · Abstention : Horizons
Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture)
Amendement n° 1 de Jean-François Coulomme (LFI) · supprime l’article unique
Propose de supprimer l’article unique.
Adopté : 169 pour, 132 contre, 7 abstentions · scrutin n° 219
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LR, UDR, RN · Abstention : Horizons
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