Séance du lundi 4 novembre 2024
27 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
Ce texte fixe pour 2025 les dépenses de la Sécurité sociale à 666,1 milliards d'euros (+23,5 milliards par rapport à 2024), son déficit à 23 milliards (contre 19 milliards) et l'objectif de dépenses d'assurance maladie à 265,9 milliards (+9 milliards).
Amendement n° 2295 de Philippe Vigier (MoDem) · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Adopté : 50 pour, 45 contre, 1 abstention · scrutin n° 220
Pour : MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance · Partagées : Socialistes
Amendement n° 2307 de François Gernigon (Horizons) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 28 pour, 89 contre, 7 abstentions · scrutin n° 221
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, UDR, RN · Partagées : GDR, LR
Amendement n° 2409 (Rect) d’Yannick Neuder (LR) · article 9
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 9.
Adopté : 50 pour, 48 contre, 6 abstentions · scrutin n° 222
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, Renaissance, RN · Abstention : UDR · Partagées : LIOT
Amendement n° 124 de Jérôme Guedj (Socialistes) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 46 pour, 57 contre, 18 abstentions · scrutin n° 223
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Horizons · Contre : Renaissance, LR, RN · Abstention : LFI · Partagées : LIOT, UDR
Amendement n° 2426 de Philippe Vigier (MoDem) · article 9
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 9.
Adopté : 94 pour, 22 contre, 37 abstentions · scrutin n° 224
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Renaissance · Abstention : LFI
Amendement n° 2265 de Cyrille Isaac-Sibille (MoDem) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 55 pour, 65 contre, 29 abstentions · scrutin n° 225
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons · Contre : Renaissance, UDR, RN · Abstention : LFI · Partagées : LR
Amendement n° 2185 de Frédéric Valletoux (Horizons) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 52 pour, 64 contre, 31 abstentions · scrutin n° 226
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR · Contre : Renaissance, UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 1735 de Sabrina Sebaihi (Écologistes) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Adopté : 79 pour, 69 contre, 2 abstentions · scrutin n° 227
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Horizons, LR · Contre : Renaissance, UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 1525 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 42 pour, 53 contre, 3 abstentions · scrutin n° 228
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : Renaissance, LR, UDR, RN · Abstention : Horizons · Partagées : GDR
Amendement n° 198 de Jérôme Guedj (Socialistes) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Adopté : 71 pour, 68 contre, 3 abstentions · scrutin n° 229
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons · Contre : Renaissance, UDR, RN · Partagées : LR
Amendement n° 2384 de Géraldine Bannier (MoDem) · article 9
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 9.
Adopté : 96 pour, 61 contre, 2 abstentions · scrutin n° 230
Pour : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : LIOT, Horizons
Amendement n° 2352 · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 57 pour, 72 contre, 33 abstentions · scrutin n° 231
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LIOT, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 783 de Jérôme Guedj (Socialistes) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 18 pour, 119 contre, 28 abstentions · scrutin n° 232
Pour : Écologistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : Socialistes
Amendement n° 1833 d’Hendrik Davi (Écologistes) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 42 pour, 115 contre, 1 abstention · scrutin n° 233
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 11 de Jérôme Guedj (Socialistes) · supprime l’article 10
Propose de supprimer l’article 10.
Adopté : 87 pour, 49 contre, 61 abstentions · scrutin n° 234
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 13 de Jérôme Guedj (Socialistes) · supprime l’article 11
Propose de supprimer l’article 11.
Adopté : 155 pour, 52 contre · scrutin n° 235
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 1304 d’Yannick Monnet (GDR) · article 13
Propose de modifier l’article 13.
Adopté : 68 pour, 60 contre, 54 abstentions · scrutin n° 236
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 1567 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 70 pour, 50 contre, 48 abstentions · scrutin n° 237
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 231 de Jérôme Guedj (Socialistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 182 pour, 40 contre, 1 abstention · scrutin n° 238
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : Renaissance, Horizons
Amendement n° 142 de Boris Vallaud (Socialistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 178 pour, 76 contre, 2 abstentions · scrutin n° 239
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 632 de Sylvie Bonnet (LR) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 79 pour, 65 contre, 38 abstentions · scrutin n° 240
Pour : Socialistes, LIOT, LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : GDR
Amendement n° 1 de Jérôme Guedj (Socialistes) · article 9 ter
Propose d’ajouter un article après l’article 9 ter.
Adopté : 142 pour, 100 contre, 3 abstentions · scrutin n° 241
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, LR, UDR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 126 pour, 98 contre, 68 abstentions · scrutin n° 242
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : LIOT, RN
Amendement n° 1829 d’Hendrik Davi (Écologistes) · article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Adopté : 199 pour, 0 contre · scrutin n° 243
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1855 d’Hendrik Davi (Écologistes) · article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Rejeté : 71 pour, 123 contre, 2 abstentions · scrutin n° 244
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 18 de Jérôme Guedj (Socialistes) · supprime l’article 16
Propose de supprimer l’article 16.
Adopté : 153 pour, 51 contre · scrutin n° 245
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 17
Vote sur l’article 17, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 85 pour, 1 contre, 9 abstentions · scrutin n° 246
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Abstention : LR
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