Séance du mardi 5 novembre 2024
17 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
Ce texte fixe pour 2025 les dépenses de la Sécurité sociale à 666,1 milliards d'euros (+23,5 milliards par rapport à 2024), son déficit à 23 milliards (contre 19 milliards) et l'objectif de dépenses d'assurance maladie à 265,9 milliards (+9 milliards).
Amendement n° 2320 · article 17
Propose d’ajouter un article après l’article 17.
Adopté : 168 pour, 0 contre · scrutin n° 247
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2437 · article 17
Propose d’ajouter un article après l’article 17.
Adopté : 107 pour, 0 contre, 69 abstentions · scrutin n° 248
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes, UDR, RN
Amendement n° 2439 · article 17
Propose d’ajouter un article après l’article 17.
Adopté : 152 pour, 2 contre, 16 abstentions · scrutin n° 249
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Abstention : LR
Amendement n° 2292 de Sandrine Josso (MoDem) · article 17
Propose d’ajouter un article après l’article 17.
Adopté : 182 pour, 0 contre · scrutin n° 250
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1933 de Théo Bernhardt (RN) · article 17
Propose d’ajouter un article après l’article 17.
Rejeté : 53 pour, 78 contre, 16 abstentions · scrutin n° 251
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, LR
Amendement n° 1246 d’Élise Leboucher (LFI) · article 17
Propose d’ajouter un article après l’article 17.
Adopté : 158 pour, 54 contre, 12 abstentions · scrutin n° 252
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 1932 de Théo Bernhardt (RN) · article 17
Propose d’ajouter un article après l’article 17.
Rejeté : 60 pour, 71 contre, 6 abstentions · scrutin n° 253
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, LIOT
Article 18
Vote sur l’article 18, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 154 pour, 1 contre, 22 abstentions · scrutin n° 254
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 1103 de Patrice Martin (RN) · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Rejeté : 69 pour, 75 contre, 12 abstentions · scrutin n° 255
Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 1812 de Christophe Bentz (RN) · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Rejeté : 71 pour, 136 contre, 16 abstentions · scrutin n° 256
Pour : UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 1725 de François Gernigon (Horizons) · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Rejeté : 109 pour, 141 contre, 1 abstention · scrutin n° 257
Pour : LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance
Amendement n° 1728 de François Gernigon (Horizons) · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Adopté : 150 pour, 147 contre, 4 abstentions · scrutin n° 258
Pour : MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Partagées : LIOT
Amendement n° 2179 de Félicie Gérard (Horizons) · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Rejeté : 139 pour, 164 contre, 2 abstentions · scrutin n° 259
Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Partagées : LIOT
Amendement n° 2233 · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Rejeté : 86 pour, 149 contre, 99 abstentions · scrutin n° 260
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Abstention : UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 230 de Jérôme Guedj (Socialistes) · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Adopté : 230 pour, 78 contre, 3 abstentions · scrutin n° 261
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR
Amendement n° 2159 de Stéphanie Rist (Renaissance) · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Rejeté : 111 pour, 136 contre, 53 abstentions · scrutin n° 262
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 2210 d’Aurore Bergé (Renaissance) · article 18
Propose d’ajouter un article après l’article 18.
Rejeté : 18 pour, 261 contre, 8 abstentions · scrutin n° 263
Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : Renaissance
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