Séance du mercredi 6 novembre 2024
25 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Ce texte organique reporte au 30 novembre 2025 au plus tard les élections du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, prévues au plus tard le 15 décembre 2024, et prolonge jusque-là les mandats en cours.
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 304 pour, 0 contre · scrutin n° 264
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 303 pour, 0 contre · scrutin n° 265
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 297 pour, 0 contre · scrutin n° 266
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
Ce texte est le budget de l'État pour 2025 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Amendement n° I-2358 d’Éric Coquerel (LFI) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Adopté : 170 pour, 58 contre, 3 abstentions · scrutin n° 267
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR
Amendement n° I-967 de Franck Allisio (RN) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Adopté : 71 pour, 61 contre, 16 abstentions · scrutin n° 268
Pour : RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° I-733 de Franck Allisio (RN) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Adopté : 68 pour, 64 contre, 19 abstentions · scrutin n° 269
Pour : RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° I-3313 de Paul Midy (Renaissance) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 70 pour, 83 contre, 8 abstentions · scrutin n° 270
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Horizons, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, LR, UDR, RN · Abstention : MoDem
Amendement n° I-3607 de Jean-Paul Mattei (MoDem) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 71 pour, 93 contre · scrutin n° 271
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Horizons, LR, RN · Partagées : UDR
Amendement n° I-3294 d’Emmanuel Maurel (GDR) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 76 pour, 96 contre, 1 abstention · scrutin n° 272
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-3044 de Jérôme Buisson (RN) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 67 pour, 120 contre, 1 abstention · scrutin n° 273
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : UDR
Amendement n° I-934 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 61 pour, 62 contre, 3 abstentions · scrutin n° 274
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° I-3732 (Rect) de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 13
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 13.
Rejeté : 66 pour, 101 contre, 3 abstentions · scrutin n° 275
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° I-3733 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 13
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 13.
Rejeté : 67 pour, 104 contre, 5 abstentions · scrutin n° 276
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° I-2364 d’Aurélien Le Coq (LFI) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 37 pour, 44 contre, 13 abstentions · scrutin n° 277
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° I-1324 de Vincent Thiébaut (Horizons) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Adopté : 74 pour, 71 contre, 1 abstention · scrutin n° 278
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° I-1807 d’Arnaud Bonnet (Écologistes) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 70 pour, 85 contre · scrutin n° 279
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-2450 de Sophia Chikirou (LFI) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 64 pour, 170 contre, 1 abstention · scrutin n° 280
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° I-2010 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 102 pour, 166 contre · scrutin n° 281
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-3465 de Pierre Henriet (Horizons) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Adopté : 122 pour, 120 contre, 6 abstentions · scrutin n° 282
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, Non-inscrits · Contre : Renaissance, LR, UDR, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° I-568 de Nicolas Ray (LR) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Adopté : 98 pour, 79 contre, 15 abstentions · scrutin n° 283
Pour : LFI, Écologistes, UDR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : GDR · Partagées : LIOT, LR
Amendement n° I-3726 de Charles Alloncle (UDR) · article 13
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 13.
Rejeté : 101 pour, 140 contre, 6 abstentions · scrutin n° 284
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LIOT, MoDem
Amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 89 pour, 156 contre, 2 abstentions · scrutin n° 285
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° I-3327 de Christine Pirès Beaune (Socialistes) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 86 pour, 157 contre, 1 abstention · scrutin n° 286
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° I-923 de Louise Morel (MoDem) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Adopté : 167 pour, 1 contre, 19 abstentions · scrutin n° 287
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR, Écologistes · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° I-2453 de Sophia Chikirou (LFI) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Adopté : 129 pour, 47 contre, 4 abstentions · scrutin n° 288
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT
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