Séance du mardi 19 novembre 2024

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture)

Ce texte révise en fin d'année le budget de l'État pour 2024 : prévisions de recettes fiscales abaissées de 25,2 milliards d'euros, dépenses du budget général réduites de 1,9 milliard ; le déficit augmente de 21,9 milliards et le déficit à financer est fixé à 162,4 milliards.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 155 pour, 233 contre, 4 abstentions · scrutin n° 439

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 17 de Nicolas Sansu (GDR) · supprime l’article liminaire

  Propose de supprimer l’article liminaire.

  Adopté : 132 pour, 45 contre · scrutin n° 440

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 24 de Matthias Renault (RN) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 53 pour, 110 contre · scrutin n° 441

  Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 12 de Mickaël Bouloux (Socialistes) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 114 pour, 46 contre, 2 abstentions · scrutin n° 442

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits

• Amendement n° 25 de Matthias Renault (RN) · article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Rejeté : 54 pour, 95 contre, 2 abstentions · scrutin n° 443

  Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Article 3

  Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Rejeté : 53 pour, 148 contre, 2 abstentions · scrutin n° 444

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Partagées : LIOT

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Rejeté : 53 pour, 146 contre, 5 abstentions · scrutin n° 445

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Abstention : LIOT

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