Séance du mercredi 20 novembre 2024
10 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
Depuis la suppression de la redevance, l'audiovisuel public est financé par une part de la TVA, que la loi organique sur les lois de finances n'autorisait que jusqu'au 31 décembre 2024. Ce texte permet de lui affecter durablement un montant d'impôt.
Amendement n° 5 de Louis Boyard (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 7 pour, 107 contre, 2 abstentions · scrutin n° 446
Pour : LFI · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 4 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 6 pour, 130 contre, 2 abstentions · scrutin n° 447
Pour : LFI · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 6 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 7 pour, 129 contre, 1 abstention · scrutin n° 448
Pour : LFI · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 7 de Louis Boyard (LFI) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 8 pour, 131 contre, 1 abstention · scrutin n° 449
Pour : LFI · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 8 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 8 pour, 150 contre, 2 abstentions · scrutin n° 450
Pour : LFI · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 119 pour, 6 contre, 64 abstentions · scrutin n° 451
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR · Abstention : LFI, RN
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture)
Ce texte précise que les nullités de procédure pénale non soulevées pendant l'instruction ou au renvoi devant la juridiction de jugement peuvent encore l'être lorsque les parties ne pouvaient pas les connaître à ce moment-là.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 57 pour, 7 contre · scrutin n° 452
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)
Ce texte prolonge jusqu'en 2026 la dérogation qui permet d'utiliser les titres-restaurant pour acheter tout produit alimentaire, et pas seulement des repas ou des produits directement consommables.
Amendement n° 1 de Karim Benbrahim (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 64 pour, 17 contre, 5 abstentions · scrutin n° 453
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 26 d’Anne-Laure Blin (LR) · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Adopté : 60 pour, 28 contre · scrutin n° 454
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 75 pour, 0 contre, 11 abstentions · scrutin n° 455
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
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