Séance du jeudi 28 novembre 2024

32 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture)

Ce texte ramène l'âge légal de départ à la retraite de 64 à 62 ans et revient sur l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation décidés en 2023. Pour financer ce retour, il prévoit une hausse de l'accise sur les tabacs et une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes sociétés pétrolières et gazières.

Amendement n° 869 d’Henri Alfandari (Horizons) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 97 pour, 229 contre, 16 abstentions · scrutin n° 457
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : LIOT, LR, UDR
Amendement n° 883 d’Henri Alfandari (Horizons) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 75 pour, 225 contre, 12 abstentions · scrutin n° 458
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Abstention : LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 879 de Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 95 pour, 226 contre, 19 abstentions · scrutin n° 459
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : LIOT, LR, UDR, Non-inscrits
Amendement n° 3 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 97 pour, 230 contre, 22 abstentions · scrutin n° 460
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : LIOT, LR, UDR, Non-inscrits
Amendement n° 870 d’Henri Alfandari (Horizons) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 86 pour, 207 contre, 16 abstentions · scrutin n° 461
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Abstention : LIOT, LR, Non-inscrits
Amendement n° 871 de Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 79 pour, 209 contre, 17 abstentions · scrutin n° 462
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : LIOT, LR, Non-inscrits · Partagées : UDR
Amendement n° 872 de François Gernigon (Horizons) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 75 pour, 196 contre, 20 abstentions · scrutin n° 463
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : LIOT, LR, UDR, Non-inscrits
Amendement n° 884 de François Gernigon (Horizons) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 78 pour, 195 contre, 18 abstentions · scrutin n° 464
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : LIOT, LR, UDR, Non-inscrits
Amendement n° 885 de Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 82 pour, 210 contre, 20 abstentions · scrutin n° 465
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : LIOT, LR, UDR, Non-inscrits
Amendement n° 878 de François Gernigon (Horizons) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 74 pour, 219 contre, 23 abstentions · scrutin n° 466
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : LIOT, LR, UDR, Non-inscrits
Amendement n° 875 d’Henri Alfandari (Horizons) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 72 pour, 204 contre, 23 abstentions · scrutin n° 467
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : LIOT, LR, UDR, Non-inscrits
Amendement n° 4 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 100 pour, 241 contre, 1 abstention · scrutin n° 468
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN
Amendement n° 335 de Violette Spillebout (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 68 pour, 167 contre, 7 abstentions · scrutin n° 469
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Abstention : LR
Amendement n° 390 d’Aurore Bergé (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 78 pour, 170 contre, 1 abstention · scrutin n° 470
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 796 de François Gernigon (Horizons) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 74 pour, 174 contre, 1 abstention · scrutin n° 471
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 798 d’Henri Alfandari (Horizons) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 76 pour, 175 contre, 1 abstention · scrutin n° 472
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 797 de Jean Moulliere (Horizons) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 75 pour, 177 contre, 1 abstention · scrutin n° 473
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 794 de Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 69 pour, 178 contre, 9 abstentions · scrutin n° 474
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Abstention : LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 392 de Daniel Labaronne (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 79 pour, 161 contre, 3 abstentions · scrutin n° 475
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : UDR · Partagées : LIOT
Amendement n° 451 de Caroline Yadan (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 77 pour, 157 contre, 3 abstentions · scrutin n° 476
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : UDR · Partagées : LIOT
Amendement n° 337 de Stéphane Vojetta (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 78 pour, 159 contre, 1 abstention · scrutin n° 477
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 514 de Sébastien Huyghe (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 78 pour, 158 contre, 3 abstentions · scrutin n° 478
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : UDR · Partagées : LIOT
Amendement n° 773 d’Henri Alfandari (Horizons) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 76 pour, 143 contre · scrutin n° 479
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN
Amendement n° 83 de Mathieu Lefèvre (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 74 pour, 148 contre, 1 abstention · scrutin n° 480
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 73 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 71 pour, 147 contre, 1 abstention · scrutin n° 481
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 7 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 58 pour, 146 contre, 2 abstentions · scrutin n° 482
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Abstention : UDR
Amendement n° 336 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 53 pour, 125 contre, 1 abstention · scrutin n° 483
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN
Amendement n° 809 d’Henri Alfandari (Horizons) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 49 pour, 105 contre, 1 abstention · scrutin n° 484
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : UDR
Amendement n° 8 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 51 pour, 138 contre · scrutin n° 485
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN
Amendement n° 531 de Sébastien Huyghe (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 65 pour, 155 contre · scrutin n° 486
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN
Amendement n° 415 de Ludovic Mendes (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 64 pour, 152 contre · scrutin n° 487
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN
Amendement n° 973 de Prisca Thevenot (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 71 pour, 135 contre, 33 abstentions · scrutin n° 488
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Abstention : RN

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