Jean Moulliere

Horizons · Nord

Mandats depuis 2017

• 17e législature (depuis 2024) : Nord (6e circonscription)

Derniers votes

• 25 février 2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). : pour (majorité de sa famille : contre)
• 25 février 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2026 La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2026 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte … : contre (majorité de sa famille : contre)
• 28 janvier 2026 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises c… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 janvier 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 janvier 2026 Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux … : contre (majorité de sa famille : contre)
• 13 janvier 2026 L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 23 décembre 2025 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 18 décembre 2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes l… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 18 décembre 2025 L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 décembre 2025 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : abstention)
• 11 décembre 2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 11 décembre 2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'e… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 11 décembre 2025 L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 décembre 2025 L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynési… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 décembre 2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 fév… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 9 décembre 2025 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : abstention)
• 8 décembre 2025 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 2 décembre 2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 2 décembre 2025 L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 2 décembre 2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 4 novembre 2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 30 octobre 2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lectur… : contre (majorité de sa famille : abstention)
• 30 octobre 2025 La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 28 octobre 2025 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de per… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 28 octobre 2025 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées … : contre (majorité de sa famille : contre)
• 23 octobre 2025 L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 22 octobre 2025 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du cong… : pour (majorité de sa famille : pour)

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