Séance du lundi 2 décembre 2024
13 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
Ce texte maintient l'interdiction de la pulvérisation aérienne de pesticides mais autorise les drones pour des produits de biocontrôle, bio ou à faible risque sur les pentes fortes, les bananeraies et certaines vignes, et à l'essai ailleurs pendant trois ans.
Amendement n° 1 de Delphine Batho (Écologistes) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 77 pour, 162 contre, 6 abstentions · scrutin n° 489
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LIOT · Partagées : Socialistes
Amendement n° 8 de Mélanie Thomin (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 42 pour, 99 contre, 3 abstentions · scrutin n° 490
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 4 de Delphine Batho (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 56 pour, 104 contre, 5 abstentions · scrutin n° 491
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 57 d’Hubert Ott (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 81 pour, 59 contre, 2 abstentions · scrutin n° 492
Pour : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons
Amendement n° 33 de Sandra Marsaud (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 79 pour, 45 contre, 2 abstentions · scrutin n° 493
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 5 de Delphine Batho (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 61 pour, 98 contre, 3 abstentions · scrutin n° 494
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 61 de Jean-Luc Fugit (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 84 pour, 56 contre, 5 abstentions · scrutin n° 495
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Partagées : UDR
Amendement n° 6 de Delphine Batho (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 52 pour, 100 contre, 4 abstentions · scrutin n° 496
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 69 d’André Chassaigne (GDR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 54 pour, 86 contre, 1 abstention · scrutin n° 497
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 86 de Delphine Batho (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 37 pour, 94 contre, 1 abstention · scrutin n° 498
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 84 de Delphine Batho (Écologistes) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 94 contre, 2 abstentions · scrutin n° 499
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 45 de David Taupiac (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 89 pour, 38 contre, 2 abstentions · scrutin n° 500
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : UDR, RN
Amendement n° 7 de Delphine Batho (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 95 contre, 3 abstentions · scrutin n° 501
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
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