Séance du lundi 16 décembre 2024

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)

En l'absence de loi de finances pour 2025, cette « loi spéciale » autorise l'État à percevoir les impôts existants, à verser leurs prélèvements aux collectivités et à emprunter, et permet à des organismes de sécurité sociale d'emprunter.

• Amendement n° 6 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 118 pour, 198 contre, 4 abstentions · scrutin n° 520

  Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 19 de Philippe Brun (Socialistes) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 40 pour, 156 contre, 125 abstentions · scrutin n° 521

  Pour : Socialistes · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR, UDR, RN · Partagées : Écologistes

• Amendement n° 29 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Adopté : 229 pour, 132 contre, 9 abstentions · scrutin n° 522

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 376 pour, 2 contre · scrutin n° 523

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Article 3

  Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 374 pour, 1 contre · scrutin n° 524

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 481 pour, 0 contre, 63 abstentions · scrutin n° 525

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

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