Séance du mercredi 4 décembre 2024

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte révise en fin d'année le budget de l'État pour 2024 : prévisions de recettes fiscales abaissées de 25,2 milliards d'euros, dépenses du budget général réduites de 1,9 milliard ; le déficit augmente de 21,9 milliards et le déficit à financer est fixé à 162,4 milliards.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 75 pour, 284 contre, 9 abstentions · scrutin n° 517

  Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 318 pour, 103 contre, 55 abstentions · scrutin n° 518

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes

Autres scrutins

• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

  Motion adoptée : le Gouvernement doit remettre sa démission.

  Adoptée : 331 pour, 0 contre · scrutin n° 519

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN, Non-inscrits

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