Séance du lundi 20 janvier 2025
11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
Après le cyclone Chido, ce texte facilite la reconstruction de Mayotte (écoles construites par l'État, formalités réduites, commande publique adaptée), porte à 75 % la réduction d'impôt pour les dons, reporte impôts et cotisations et prolonge les droits sociaux.
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 133 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 527
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 272 de Philippe Naillet (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 49 pour, 84 contre · scrutin n° 528
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 224 de Dominique Voynet (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 117 pour, 4 contre, 2 abstentions · scrutin n° 529
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LR
Amendement n° 239 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 75 pour, 52 contre, 1 abstention · scrutin n° 530
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : UDR, RN
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 129 pour, 0 contre · scrutin n° 531
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 120 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · supprime l’article 3
Propose de supprimer l’article 3 (« (Supprimé) »).
Adopté : 57 pour, 37 contre, 8 abstentions · scrutin n° 532
Pour : LFI, LIOT, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : GDR · Partagées : Horizons
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 125 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 533
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR
Amendement n° 25 de Nadège Abomangoli (LFI) · supprime l’article 4 bis
Propose de supprimer l’article 4 bis.
Rejeté : 33 pour, 102 contre, 11 abstentions · scrutin n° 534
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes · Partagées : GDR
Article 5
Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 115 pour, 0 contre, 15 abstentions · scrutin n° 535
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Article 6
Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 99 pour, 0 contre, 17 abstentions · scrutin n° 536
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 74 pour, 0 contre, 14 abstentions · scrutin n° 537
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI
← jeudi 16 janvier 2025 · Toutes les séances · mardi 21 janvier 2025 →