Séance du mardi 21 janvier 2025

42 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

Après le cyclone Chido, ce texte facilite la reconstruction de Mayotte (écoles construites par l'État, formalités réduites, commande publique adaptée), porte à 75 % la réduction d'impôt pour les dons, reporte impôts et cotisations et prolonge les droits sociaux.

• Amendement n° 169 de Marie Lebec (Renaissance) · article 9

  Propose de modifier l’article 9.

  Adopté : 68 pour, 44 contre, 2 abstentions · scrutin n° 538

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Abstention : LIOT

• Article 9

  Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 86 pour, 30 contre, 1 abstention · scrutin n° 539

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR

• Amendement n° 322 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · supprime l’article 10

  Propose de supprimer l’article 10 (« (Supprimé) »).

  Adopté : 166 pour, 1 contre, 45 abstentions · scrutin n° 540

  Pour : LFI, Écologistes, LIOT, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR · Abstention : Socialistes, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 330 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article 10

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 10 (« (Supprimé) »).

  Rejeté : 54 pour, 62 contre, 12 abstentions · scrutin n° 541

  Pour : LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, Horizons, LR

• Amendement n° 63 de Joseph Rivière (RN) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Adopté : 49 pour, 45 contre, 10 abstentions · scrutin n° 542

  Pour : RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR · Partagées : LFI

• Amendement n° 72 de Philippe Gosselin (LR) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 30 pour, 40 contre, 44 abstentions · scrutin n° 543

  Pour : LFI, LIOT, LR · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 308 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article 11

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 11.

  Adopté : 57 pour, 53 contre, 11 abstentions · scrutin n° 544

  Pour : LIOT, LR, RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Écologistes · Partagées : GDR, Non-inscrits

• Amendement n° 245 de Jean-Pierre Vigier (LR) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Adopté : 53 pour, 47 contre, 18 abstentions · scrutin n° 545

  Pour : LR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Article 13

  Vote sur l’article 13, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 146 pour, 0 contre · scrutin n° 546

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 34 de Nadège Abomangoli (LFI) · article 13

  Propose d’ajouter un article après l’article 13.

  Adopté : 122 pour, 25 contre, 5 abstentions · scrutin n° 547

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT · Partagées : Horizons

• Amendement n° 254 de Philippe Gosselin (LR) · article 13 bis

  Propose de modifier l’article 13 bis.

  Adopté : 114 pour, 74 contre · scrutin n° 548

  Pour : LFI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons

• Article 13 bis

  Vote sur l’article 13 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 169 pour, 19 contre, 2 abstentions · scrutin n° 549

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Article 13 ter

  Vote sur l’article 13 ter, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 119 pour, 0 contre · scrutin n° 550

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Article 14 bis

  Vote sur l’article 14 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 141 pour, 9 contre, 2 abstentions · scrutin n° 551

  Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes · Abstention : GDR · Partagées : Écologistes

• Amendement n° 5 de Lionel Tivoli (RN) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Adopté : 81 pour, 76 contre, 9 abstentions · scrutin n° 552

  Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR

• Article 15

  Vote sur l’article 15, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 145 pour, 0 contre, 9 abstentions · scrutin n° 553

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Amendement n° 163 d’Anchya Bamana (RN) · article 16

  Propose de modifier l’article 16.

  Adopté : 88 pour, 77 contre, 7 abstentions · scrutin n° 554

  Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR

• Article 16

  Vote sur l’article 16, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 141 pour, 11 contre, 24 abstentions · scrutin n° 555

  Pour : GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes · Abstention : LFI

• Amendement n° 171 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article 16

  Propose d’ajouter un article après l’article 16.

  Rejeté : 91 pour, 91 contre, 5 abstentions · scrutin n° 556

  Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 84 de Julien Dive (LR) · article 16

  Propose d’ajouter un article après l’article 16.

  Rejeté : 94 pour, 96 contre, 2 abstentions · scrutin n° 557

  Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Partagées : Horizons

• Amendement n° 255 de Philippe Gosselin (LR) · article 16

  Propose d’ajouter un article après l’article 16.

  Rejeté : 95 pour, 95 contre, 2 abstentions · scrutin n° 558

  Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Partagées : Horizons

• Amendement n° 115 d’Aurélien Pradié (non-inscrit) · article 16

  Propose d’ajouter un article après l’article 16.

  Rejeté : 93 pour, 97 contre, 2 abstentions · scrutin n° 559

  Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 78 de Philippe Gosselin (LR) · article 16

  Propose d’ajouter un article après l’article 16.

  Rejeté : 91 pour, 106 contre, 1 abstention · scrutin n° 560

  Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 117 de Max Mathiasin (LIOT) · article 17

  Propose de modifier l’article 17.

  Adopté : 46 pour, 29 contre, 111 abstentions · scrutin n° 561

  Pour : LFI, GDR, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Écologistes, Socialistes, UDR, RN

• Amendement n° 149 d’Anchya Bamana (RN) · article 17

  Propose de modifier l’article 17.

  Adopté : 96 pour, 86 contre, 7 abstentions · scrutin n° 562

  Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons · Partagées : GDR, MoDem

• Article 17

  Vote sur l’article 17, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 81 pour, 0 contre · scrutin n° 563

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 230 de Dominique Voynet (Écologistes) · article 17 bis

  Propose de modifier l’article 17 bis.

  Adopté : 84 pour, 3 contre, 55 abstentions · scrutin n° 564

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 106 de Frédéric Maillot (GDR) · article 18

  Propose de modifier l’article 18.

  Rejeté : 69 pour, 81 contre · scrutin n° 565

  Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 126 d’Éric Ciotti (UDR) · article 18

  Propose de modifier l’article 18.

  Rejeté : 81 pour, 90 contre · scrutin n° 566

  Pour : UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Article 18

  Vote sur l’article 18, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 174 pour, 0 contre · scrutin n° 567

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Article 19

  Vote sur l’article 19, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 195 pour, 0 contre · scrutin n° 568

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Article 20

  Vote sur l’article 20, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 199 pour, 1 contre · scrutin n° 569

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 68 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 21

  Propose de modifier l’article 21.

  Adopté : 165 pour, 41 contre · scrutin n° 570

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° 220 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article 21

  Propose de modifier l’article 21.

  Rejeté : 89 pour, 102 contre, 11 abstentions · scrutin n° 571

  Pour : UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes · Partagées : GDR, LIOT

• Article 21

  Vote sur l’article 21, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 203 pour, 0 contre · scrutin n° 572

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 246 de Dominique Voynet (Écologistes) · article 21

  Propose d’ajouter un article après l’article 21.

  Rejeté : 85 pour, 140 contre, 2 abstentions · scrutin n° 573

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Article 24

  Vote sur l’article 24, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 174 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 574

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Article 25

  Vote sur l’article 25, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 219 pour, 0 contre · scrutin n° 575

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Article 26

  Vote sur l’article 26, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 221 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 576

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Article 27

  Vote sur l’article 27, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 221 pour, 0 contre · scrutin n° 577

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 101 de Philippe Gosselin (LR) · article 27

  Propose d’ajouter un article après l’article 27.

  Adopté : 100 pour, 70 contre, 15 abstentions · scrutin n° 578

  Pour : LIOT, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes · Partagées : GDR

• Amendement n° 102 de Philippe Gosselin (LR) · article 27

  Propose d’ajouter un article après l’article 27.

  Rejeté : 92 pour, 107 contre, 1 abstention · scrutin n° 579

  Pour : LIOT, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons

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