Séance du mardi 4 février 2025

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte interdit la fabrication, la vente, la distribution et l'offre gratuite de cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, à l'exception des cartouches, qui restent autorisées.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 163 pour, 0 contre · scrutin n° 692

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

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