Séance du jeudi 30 janvier 2025

8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne

Sans valeur contraignante, ce texte soutient des « mesures miroirs » imposant aux produits agricoles importés les normes européennes de santé, d'environnement et de bien-être animal, et invite le Gouvernement à s'opposer à l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur.

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 77 pour, 0 contre, 13 abstentions · scrutin n° 684

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 79 pour, 0 contre, 14 abstentions · scrutin n° 685

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

Proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

• Amendement n° 7 de Marine Hamelet (RN) · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 31 pour, 33 contre · scrutin n° 686

  Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance

• Amendement n° 6 de Laurence Robert-Dehault (RN) · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 34 pour, 37 contre · scrutin n° 687

  Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance

• Amendement n° 10 (Rect) d’Yaël Ménaché (RN) · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 35 pour, 38 contre · scrutin n° 688

  Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance

• Amendement n° 9 (Rect) d’Yaël Ménaché (RN) · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 34 pour, 39 contre · scrutin n° 689

  Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance

• Amendement n° 11 (Rect) d’Yaël Ménaché (RN) · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 38 pour, 40 contre · scrutin n° 690

  Pour : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 77 pour, 0 contre · scrutin n° 691

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, LR, UDR, RN

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