Séance du mercredi 12 mars 2025
29 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 183 pour, 0 contre · scrutin n° 960
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, exprime la position de l'Assemblée sur la guerre en Ukraine : il condamne la guerre d'agression menée par la Russie, les annexions de territoires ukrainiens, les crimes de guerre et les déportations d'enfants, et demande le retrait des forces russes. Il invite l'Union européenne et ses alliés à accroître leur soutien politique, économique et militaire à l'Ukraine, à renforcer les sanctions, à utiliser les actifs russes gelés pour la résistance et la reconstruction ukrainiennes, à faciliter l'adhésion de l'Ukraine à l'Union et à lui apporter des garanties de sécurité. Il appelle aussi à l'exécution des mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale visant Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova.
Amendement n° 45 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 79 pour, 40 contre, 17 abstentions · scrutin n° 961
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : GDR, RN · Abstention : LFI, UDR
Amendement n° 52 de Bastien Lachaud (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 20 pour, 120 contre, 78 abstentions · scrutin n° 962
Pour : LFI · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 46 de Bertrand Bouyx (Horizons) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 204 pour, 1 contre, 6 abstentions · scrutin n° 963
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDR
Amendement n° 66 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 121 pour, 1 contre, 99 abstentions · scrutin n° 964
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI, LR, UDR, RN · Partagées : GDR
Amendement n° 8 de Sébastien Chenu (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 71 pour, 147 contre, 2 abstentions · scrutin n° 965
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 57 de Jean-Paul Lecoq (GDR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 98 pour, 99 contre, 10 abstentions · scrutin n° 966
Pour : LFI, GDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR · Partagées : Écologistes
Amendement n° 58 de Jean-Paul Lecoq (GDR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 183 pour, 9 contre, 5 abstentions · scrutin n° 967
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : Non-inscrits · Abstention : UDR
Amendement n° 65 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 111 pour, 0 contre, 81 abstentions · scrutin n° 968
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI, LR, UDR, RN
Amendement n° 59 de Jean-Paul Lecoq (GDR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 175 pour, 27 contre, 1 abstention · scrutin n° 969
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance
Amendement n° 38 de Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 191 pour, 0 contre, 17 abstentions · scrutin n° 970
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, UDR
Amendement n° 56 de Jean-Paul Lecoq (GDR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 180 pour, 21 contre, 5 abstentions · scrutin n° 971
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance
Amendement n° 9 de Sébastien Chenu (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 70 pour, 125 contre, 15 abstentions · scrutin n° 972
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 33 d’Éric Ciotti (UDR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 119 pour, 122 contre, 4 abstentions · scrutin n° 973
Pour : LFI, GDR, LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 55 de Jean-Paul Lecoq (GDR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 28 pour, 141 contre, 47 abstentions · scrutin n° 974
Pour : LFI, GDR, UDR · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 10 de Sébastien Chenu (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 69 pour, 125 contre, 19 abstentions · scrutin n° 975
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 69 de Constance Le Grip (Renaissance) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Adopté : 114 pour, 36 contre, 60 abstentions · scrutin n° 976
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : RN · Partagées : LR, UDR
Amendement n° 4 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 110 pour, 92 contre, 6 abstentions · scrutin n° 977
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, UDR, RN
Amendement n° 11 de Sébastien Chenu (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 60 pour, 118 contre, 7 abstentions · scrutin n° 978
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 47 de Bertrand Bouyx (Horizons) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 175 pour, 0 contre, 19 abstentions · scrutin n° 979
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, UDR
Amendement n° 12 de Sébastien Chenu (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 62 pour, 127 contre, 2 abstentions · scrutin n° 980
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 5 de Constance Le Grip (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 150 pour, 103 contre, 7 abstentions · scrutin n° 981
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, UDR, RN · Partagées : GDR
Amendement n° 48 de Bertrand Bouyx (Horizons) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 115 pour, 31 contre, 84 abstentions · scrutin n° 982
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes · Abstention : LFI, UDR, RN · Partagées : LR
Amendement n° 17 de Sébastien Chenu (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 76 pour, 157 contre, 10 abstentions · scrutin n° 983
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 34 d’Éric Ciotti (UDR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 110 pour, 162 contre, 4 abstentions · scrutin n° 984
Pour : LFI, GDR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 40 de Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 99 pour, 181 contre, 8 abstentions · scrutin n° 985
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Partagées : LR
Amendement n° 42 de Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 154 pour, 55 contre, 73 abstentions · scrutin n° 986
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : GDR · Abstention : LFI, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 51 de Sophia Chikirou (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 57 pour, 152 contre, 81 abstentions · scrutin n° 987
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 288 pour, 54 contre, 132 abstentions · scrutin n° 988
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : UDR, RN
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