Séance du mardi 11 mars 2025

15 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture)

Ce texte abaisse à 5 % du total des financements publics la participation minimale exigée des communes rurales concernées lorsqu'elles portent des projets d'investissement dans la rénovation du patrimoine, la rénovation énergétique des bâtiments, l'eau potable et l'assainissement, la protection contre les incendies, la voirie communale, les ponts et les ouvrages d'art.

• Amendement n° 3 de Christophe Bex (LFI) · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Adopté : 93 pour, 91 contre, 3 abstentions · scrutin n° 945

  Pour : LFI, GDR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 205 pour, 0 contre · scrutin n° 946

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

Proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national

Sans valeur contraignante, ce texte invite le Gouvernement à financer la numérisation, l'anonymisation et la mise en libre accès des cahiers de doléances du grand débat national de 2019, et à soutenir la recherche sur ces contributions.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 169 pour, 0 contre · scrutin n° 947

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)

Ce texte renforce le contrôle des Safer sur les ventes de terres agricoles : informations à leur transmettre précisées, droit de préemption étendu à certaines communes et aux biens dont l'usage a été changé illégalement, possibilité de visiter le bien.

• Amendement n° 5 (2ème Rect) de Daniel Labaronne (Renaissance) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 131 pour, 90 contre, 1 abstention · scrutin n° 948

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 218 pour, 1 contre, 2 abstentions · scrutin n° 949

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 29 d’André Chassaigne (GDR) · article premier

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.

  Rejeté : 97 pour, 119 contre, 1 abstention · scrutin n° 950

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 10 de Claudia Rouaux (Socialistes) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 100 pour, 113 contre · scrutin n° 951

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 14 de Géraldine Grangier (RN) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 79 pour, 131 contre, 5 abstentions · scrutin n° 952

  Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : GDR

• Amendement n° 37 de Peio Dufau (Socialistes) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 57 pour, 79 contre, 63 abstentions · scrutin n° 953

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN · Partagées : Non-inscrits

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 183 pour, 11 contre, 15 abstentions · scrutin n° 954

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : LR · Partagées : UDR

• Amendement n° 33 de Sandrine Runel (Socialistes) · article 2

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.

  Rejeté : 90 pour, 97 contre, 12 abstentions · scrutin n° 955

  Pour : Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem · Partagées : Renaissance

• Amendement n° 15 de Géraldine Grangier (RN) · article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Rejeté : 65 pour, 135 contre, 7 abstentions · scrutin n° 956

  Pour : UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR

• Article 3

  Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 202 pour, 2 contre, 2 abstentions · scrutin n° 957

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 203 pour, 3 contre, 2 abstentions · scrutin n° 958

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 203 pour, 3 contre, 4 abstentions · scrutin n° 959

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

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