Séance du jeudi 10 avril 2025
49 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (première lecture)
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 49 pour, 55 contre, 32 abstentions · scrutin n° 1333
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes, RN · Partagées : LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Amendement n° 1965 · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 63 pour, 76 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1334
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LR, RN · Abstention : UDR
Amendement n° 1964 · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 49 pour, 55 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1335
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 2640 de Christophe Naegelen (LIOT) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 96 pour, 0 contre, 35 abstentions · scrutin n° 1336
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, MoDem
Amendement n° 148 de David Taupiac (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 93 pour, 0 contre, 34 abstentions · scrutin n° 1337
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, MoDem
Amendement n° 153 de Stella Dupont (non-inscrit) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 75 pour, 53 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1338
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : Renaissance, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 370 de Sophie Panonacle (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 89 pour, 43 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1339
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LR, UDR, RN
Amendement n° 2156 (Rect) de Gérard Leseul (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 71 pour, 87 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1340
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 129 de Danielle Brulebois (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 59 pour, 92 contre, 1 abstention · scrutin n° 1341
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1963 · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 99 pour, 48 contre · scrutin n° 1342
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LR, UDR, RN
Amendement n° 1591 de Claire Lejeune (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 53 pour, 83 contre, 1 abstention · scrutin n° 1343
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 1029 de Gérard Leseul (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 56 pour, 75 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1344
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1619 de Claire Lejeune (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 21 pour, 43 contre · scrutin n° 1345
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 637 de Charles Fournier (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 47 pour, 71 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1346
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 601 de Charles Fournier (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 96 pour, 39 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1347
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Partagées : LR
Amendement n° 1030 de Gérard Leseul (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 53 pour, 79 contre, 1 abstention · scrutin n° 1348
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 1197 de Lisa Belluco (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 55 pour, 80 contre, 1 abstention · scrutin n° 1349
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 1962 · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 142 pour, 11 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1350
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits · Contre : LR · Abstention : UDR
Amendement n° 1 de Florent Boudié (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 123 pour, 86 contre, 1 abstention · scrutin n° 1351
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 656 de Charles Fournier (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 38 pour, 62 contre, 1 abstention · scrutin n° 1352
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 1967 · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 68 pour, 28 contre · scrutin n° 1353
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LR, UDR, RN
Amendement n° 669 de Charles Fournier (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 55 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1354
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 1200 de Lisa Belluco (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 37 pour, 57 contre, 1 abstention · scrutin n° 1355
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 1899 de Claire Lejeune (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 46 pour, 61 contre · scrutin n° 1356
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 331 de Boris Tavernier (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 65 pour, 47 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1357
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, Non-inscrits · Contre : MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° 748 de Charles Fournier (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 37 pour, 43 contre, 1 abstention · scrutin n° 1358
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 728 de Charles Fournier (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 54 contre · scrutin n° 1359
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1989 de Claire Lejeune (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 48 pour, 51 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1360
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : MoDem
Amendement n° 1480 de Charles Fournier (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 54 pour, 57 contre, 1 abstention · scrutin n° 1361
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2008 de Sandrine Nosbé (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 53 pour, 62 contre · scrutin n° 1362
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 740 de Charles Fournier (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 48 pour, 63 contre · scrutin n° 1363
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2017 de Claire Lejeune (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 46 pour, 68 contre, 1 abstention · scrutin n° 1364
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2062 de Claire Lejeune (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 41 pour, 65 contre, 1 abstention · scrutin n° 1365
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1968 · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 46 pour, 17 contre, 1 abstention · scrutin n° 1366
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, Non-inscrits · Contre : MoDem, LR, UDR, RN
Amendement n° 2103 de Sandrine Nosbé (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 36 pour, 42 contre · scrutin n° 1367
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 749 de Charles Fournier (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 42 pour, 53 contre · scrutin n° 1368
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1204 de Lisa Belluco (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 46 pour, 55 contre · scrutin n° 1369
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 1205 de Lisa Belluco (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 57 contre · scrutin n° 1370
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 747 de Charles Fournier (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 58 pour, 62 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1371
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 20 d’Anne-Laure Blin (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 80 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1372
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 2134 de Sandrine Nosbé (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 38 pour, 71 contre, 17 abstentions · scrutin n° 1373
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 2138 de Sandrine Nosbé (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 43 pour, 81 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1374
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 1966 · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 43 pour, 45 contre, 54 abstentions · scrutin n° 1375
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, UDR · Abstention : LFI, RN
Amendement n° 599 d’Anne-Laure Blin (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 91 contre, 40 abstentions · scrutin n° 1376
Pour : Renaissance, LR, UDR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Horizons · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 96 pour, 67 contre · scrutin n° 1377
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 898 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 39 pour, 91 contre · scrutin n° 1378
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 932 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 39 pour, 88 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1379
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 56 d’Anne-Laure Blin (LR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 65 pour, 62 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1380
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : LIOT
Amendement n° 18 d’Anne-Laure Blin (LR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 40 pour, 84 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1381
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
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