Séance du vendredi 11 avril 2025
89 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Amendement n° 913 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 40 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1382
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 939 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 46 contre · scrutin n° 1383
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 914 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 20 pour, 48 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1384
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT
Amendement n° 2626 de Charles Alloncle (UDR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 51 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1385
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Partagées : Horizons
Amendement n° 930 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 50 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1386
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Partagées : LIOT, Horizons
Amendement n° 936 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 51 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1387
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Partagées : Horizons
Amendement n° 8 d’Anne-Laure Blin (LR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 43 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1388
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance · Abstention : MoDem · Partagées : Horizons
Amendement n° 950 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 46 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1389
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Partagées : Horizons
Amendement n° 977 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 49 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1390
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons
Amendement n° 27 d’Anne-Laure Blin (LR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 44 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1391
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Partagées : LIOT, Horizons
Amendement n° 162 de Pierre Meurin (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 41 pour, 76 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1392
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 314 de Pierre Meurin (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 40 pour, 73 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1393
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 903 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 41 pour, 74 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1394
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 402 de Corentin Le Fur (LR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 47 pour, 73 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1395
Pour : Renaissance, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Abstention : Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 32 d’Anne-Laure Blin (LR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 43 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1396
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons
Amendement n° 942 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 53 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1397
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Partagées : Horizons
Amendement n° 909 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 64 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1398
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT, LR · Partagées : Horizons
Amendement n° 1877 d’Éric Ciotti (UDR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 62 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1399
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT, LR · Partagées : Horizons
Amendement n° 947 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 64 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1400
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT, Horizons
Amendement n° 2250 de Charles Alloncle (UDR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 66 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1401
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons
Amendement n° 1245 de Nicolas Meizonnet (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 63 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1402
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : Horizons
Amendement n° 938 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 62 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1403
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 54 d’Anne-Laure Blin (LR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 57 contre, 1 abstention · scrutin n° 1404
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons
Amendement n° 928 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 57 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1405
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 55 d’Anne-Laure Blin (LR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 30 pour, 55 contre · scrutin n° 1406
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 9 d’Anne-Laure Blin (LR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 30 pour, 52 contre, 1 abstention · scrutin n° 1407
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 948 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 57 contre · scrutin n° 1408
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 934 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 60 contre · scrutin n° 1409
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 23 d’Anne-Laure Blin (LR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 54 contre, 1 abstention · scrutin n° 1410
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Partagées : Horizons
Amendement n° 975 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 51 contre, 1 abstention · scrutin n° 1411
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Partagées : Horizons
Amendement n° 970 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 56 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1412
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : LR · Partagées : Horizons
Amendement n° 12 d’Anne-Laure Blin (LR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 45 contre, 1 abstention · scrutin n° 1413
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Partagées : Horizons
Amendement n° 90 d’Anne-Laure Blin (LR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 47 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1414
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons
Amendement n° 915 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 45 contre, 1 abstention · scrutin n° 1415
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Partagées : Horizons
Amendement n° 1423 de David Magnier (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 17 contre · scrutin n° 1416
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance
Amendement n° 1570 de Pierre Meurin (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 41 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1417
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 2517 de Marie Lebec (Renaissance) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 36 contre · scrutin n° 1418
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 17 d’Anne-Laure Blin (LR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 46 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1419
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 983 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 47 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1420
Pour : LIOT, Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : LR
Amendement n° 1426 de David Magnier (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 56 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1421
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 943 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 19 pour, 52 contre, 1 abstention · scrutin n° 1422
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 2643 de Christophe Naegelen (LIOT) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 46 pour, 39 contre · scrutin n° 1423
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 1588 de Pierre Meurin (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 40 pour, 43 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1424
Pour : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Partagées : Renaissance
Amendement n° 1563 de Pierre Meurin (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 37 pour, 41 contre, 1 abstention · scrutin n° 1425
Pour : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem
Amendement n° 907 (Rect) de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 48 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1426
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 918 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 43 contre, 1 abstention · scrutin n° 1427
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 2297 de Charles Alloncle (UDR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 54 contre, 16 abstentions · scrutin n° 1428
Pour : LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN
Amendement n° 946 de Matthias Renault (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 55 contre, 1 abstention · scrutin n° 1429
Pour : Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Partagées : LR
Amendement n° 156 d’Hervé de Lépinau (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 57 contre, 1 abstention · scrutin n° 1430
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 2296 de Charles Alloncle (UDR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 44 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1431
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT · Partagées : LR
Amendement n° 2520 de Marie Lebec (Renaissance) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 43 pour, 23 contre · scrutin n° 1432
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 1504 de Guillaume Kasbarian (Renaissance) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 39 pour, 37 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1433
Pour : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Abstention : MoDem
Amendement n° 2516 de Marie Lebec (Renaissance) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 42 pour, 35 contre, 1 abstention · scrutin n° 1434
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 2530 de Philippe Bolo (MoDem) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 51 pour, 38 contre · scrutin n° 1435
Pour : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 2567 de Philippe Bolo (MoDem) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 49 pour, 38 contre, 1 abstention · scrutin n° 1436
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 2568 de Philippe Bolo (MoDem) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 49 pour, 36 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1437
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : GDR
Amendement n° 2569 de Philippe Bolo (MoDem) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 45 pour, 43 contre · scrutin n° 1438
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 1650 de Charles Fournier (Écologistes) · supprime l’article 1
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 45 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1439
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Renaissance
Amendement n° 1156 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 30 pour, 50 contre, 1 abstention · scrutin n° 1440
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons · Partagées : MoDem
Article 1
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 40 pour, 34 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1441
Pour : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : MoDem · Partagées : Renaissance
Amendement n° 364 de Paul Molac (LIOT) · supprime l’article 1
Propose de supprimer l’article 1er.
Adopté : 41 pour, 30 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1442
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Contre : MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 1256 de Lisa Belluco (Écologistes) · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Rejeté : 38 pour, 49 contre · scrutin n° 1443
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2004 de Sandrine Nosbé (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 26 pour, 42 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1444
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Socialistes
Amendement n° 1873 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 33 pour, 45 contre · scrutin n° 1445
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1944 de Sandrine Nosbé (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 24 pour, 39 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1446
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 1960 de Sandrine Nosbé (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 13 pour, 39 contre, 16 abstentions · scrutin n° 1447
Pour : LFI, GDR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 1871 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 42 pour, 24 contre, 1 abstention · scrutin n° 1448
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons · Contre : Renaissance, UDR, RN · Partagées : LR
Amendement n° 2445 de Charles Fournier (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 33 pour, 37 contre · scrutin n° 1449
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1991 (Rect) de Sandrine Nosbé (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 34 pour, 39 contre · scrutin n° 1450
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1996 de Sandrine Nosbé (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 34 pour, 43 contre · scrutin n° 1451
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1525 de Charles Fournier (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 38 pour, 47 contre · scrutin n° 1452
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2007 de Claire Lejeune (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 33 pour, 49 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1453
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1978 de Sandrine Nosbé (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 35 pour, 46 contre · scrutin n° 1454
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2001 de Sandrine Nosbé (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 37 pour, 47 contre · scrutin n° 1455
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1553 de Pierre Meurin (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 33 pour, 46 contre · scrutin n° 1456
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2657 · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 27 pour, 13 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1457
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Contre : LFI, Socialistes · Abstention : GDR, Écologistes
Amendement n° 1993 de Sandrine Nosbé (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 27 pour, 35 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1458
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : GDR, LR
Amendement n° 1990 de Sandrine Nosbé (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 26 pour, 40 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1459
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 1870 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 29 pour, 45 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1460
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 2182 · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 56 pour, 17 contre, 12 abstentions · scrutin n° 1461
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI · Abstention : Écologistes, Socialistes
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 49 pour, 31 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1462
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes
Amendement n° 2019 · supprime l’article 2 bis A
Propose de supprimer l’article 2 bis A.
Adopté : 48 pour, 22 contre, 14 abstentions · scrutin n° 1463
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 80 de Thibault Bazin (LR) · article 2 bis
Propose de modifier l’article 2 bis.
Rejeté : 29 pour, 33 contre, 23 abstentions · scrutin n° 1464
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : UDR, RN · Partagées : Socialistes
Article 2 quinquies
Vote sur l’article 2 quinquies, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 48 pour, 31 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1465
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes
Amendement n° 1097 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 3 bis B
Propose de modifier l’article 3 bis B.
Rejeté : 24 pour, 49 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1466
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 1100 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 3 bis B
Propose de modifier l’article 3 bis B.
Adopté : 44 pour, 30 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1467
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR
Amendement n° 291 d’Ian Boucard (LR) · article 3 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 3 bis.
Rejeté : 19 pour, 35 contre, 25 abstentions · scrutin n° 1468
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : LIOT, UDR, RN · Partagées : LR
Amendement n° 2272 · supprime l’article 3 bis
Propose de supprimer l’article 3 bis.
Adopté : 44 pour, 27 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1469
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LIOT, LR, UDR, RN · Abstention : GDR · Partagées : Horizons
Amendement n° 1848 d’Olivia Grégoire (Renaissance) · article 3 bis C
Propose d’ajouter un article après l’article 3 bis C.
Rejeté : 14 pour, 56 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1470
Pour : LIOT, Renaissance, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Horizons, UDR, RN
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