Séance du mercredi 9 avril 2025

14 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte plafonne jusqu'en 2028 à 40 % les promotions sur les produits de grande consommation non alimentaires, permet de fixer des coefficients maximaux entre prix d'achat et de revente des produits agricoles et oblige les distributeurs à publier leur taux de marge.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 284 pour, 169 contre, 43 abstentions · scrutin n° 1319

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, RN · Abstention : Écologistes, UDR

Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (première lecture)

Ce texte fait élire les conseillers de Paris et les conseillers municipaux de Lyon et Marseille par un scrutin distinct de celui des arrondissements, avec une prime d'un quart des sièges à la liste arrivée en tête, et crée une conférence des maires.

• Amendement n° 19 d’Emmanuel Grégoire (Socialistes) · supprime l’article 1

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 27 pour, 96 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1320

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Abstention : Horizons, Non-inscrits

• Article 1

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 97 pour, 27 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1321

  Pour : LFI, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Abstention : Horizons, Non-inscrits

• Amendement n° 13 de Sandrine Runel (Socialistes) · supprime l’article 2

  Propose de supprimer l’article 2.

  Rejeté : 29 pour, 103 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1322

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Horizons

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 104 pour, 24 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1323

  Pour : LFI, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT · Abstention : GDR, Horizons

• Amendement n° 15 d’Emmanuel Grégoire (Socialistes) · supprime l’article 3

  Propose de supprimer l’article 3.

  Rejeté : 25 pour, 102 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1324

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Horizons · Partagées : LIOT

• Amendement n° 21 d’Emmanuel Grégoire (Socialistes) · supprime l’article 4

  Propose de supprimer l’article 4.

  Rejeté : 23 pour, 97 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1325

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Horizons

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 96 pour, 24 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1326

  Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Abstention : Horizons

• Article 5

  Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 55 pour, 19 contre, 58 abstentions · scrutin n° 1327

  Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Contre : GDR, Socialistes · Abstention : Écologistes, Horizons, UDR, RN

• Amendement n° 23 d’Emmanuel Grégoire (Socialistes) · supprime l’article 6

  Propose de supprimer l’article 6.

  Rejeté : 29 pour, 49 contre, 44 abstentions · scrutin n° 1328

  Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Abstention : Horizons, UDR, RN · Partagées : GDR

• Article 6

  Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 59 pour, 15 contre, 54 abstentions · scrutin n° 1329

  Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Contre : Socialistes · Abstention : GDR, Écologistes, Horizons, UDR, RN

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 183 pour, 53 contre, 17 abstentions · scrutin n° 1330

  Pour : LFI, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : Horizons · Partagées : LIOT

Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 111 pour, 135 contre · scrutin n° 1331

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 1770 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · supprime l’article premier

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 98 pour, 129 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1332

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT, Non-inscrits

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