Séance du mercredi 30 avril 2025

51 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

• Amendement n° 215 de Christelle Petex (LR) · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Adopté : 78 pour, 12 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1488

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes

• Amendement n° 1536 de Charles Fournier (Écologistes) · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 18 pour, 30 contre, 41 abstentions · scrutin n° 1489

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : UDR

• Amendement n° 1946 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Adopté : 55 pour, 38 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1490

  Pour : LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 90 pour, 26 contre · scrutin n° 1491

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Contre : RN

• Amendement n° 255 de Vincent Descoeur (LR) · article 4

  Propose d’ajouter un article après l’article 4.

  Adopté : 89 pour, 28 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1492

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, MoDem · Partagées : LIOT

• Amendement n° 1430 de Danielle Brulebois (Renaissance) · article 4 bis A

  Propose de modifier l’article 4 bis A.

  Adopté : 61 pour, 38 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1493

  Pour : Renaissance, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Non-inscrits · Abstention : Horizons · Partagées : LIOT, LR

• Amendement n° 713 de Laurent Croizier (MoDem) · article 4 bis

  Propose de modifier l’article 4 bis.

  Adopté : 57 pour, 54 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1494

  Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : LIOT

• Amendement n° 1948 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article 4 bis

  Propose de modifier l’article 4 bis.

  Adopté : 56 pour, 50 contre, 1 abstention · scrutin n° 1495

  Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : GDR · Partagées : LR

• Amendement n° 1920 (Rect) d’Emmanuel Maurel (GDR) · article 4 bis

  Propose de modifier l’article 4 bis.

  Adopté : 82 pour, 26 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1496

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits

• Article 4 bis

  Vote sur l’article 4 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 87 pour, 23 contre · scrutin n° 1497

  Pour : GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Socialistes

• Amendement n° 1537 de Charles Fournier (Écologistes) · article 4 ter

  Propose de modifier l’article 4 ter (« (Supprimé) »).

  Rejeté : 21 pour, 64 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1498

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : LIOT, MoDem, LR

• Amendement n° 2036 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article 4 quater A

  Propose de modifier l’article 4 quater A.

  Rejeté : 28 pour, 78 contre, 1 abstention · scrutin n° 1499

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 1950 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article 4 quater A

  Propose de modifier l’article 4 quater A.

  Adopté : 61 pour, 53 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1500

  Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : MoDem

• Article 4 quater A

  Vote sur l’article 4 quater A, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 90 pour, 26 contre, 1 abstention · scrutin n° 1501

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 2416 · article 4 quater A

  Propose d’ajouter un article après l’article 4 quater A.

  Adopté : 88 pour, 28 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1502

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Partagées : LR

• Article 4 quater B

  Vote sur l’article 4 quater B, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 54 pour, 21 contre, 1 abstention · scrutin n° 1503

  Pour : LIOT, Renaissance, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 1013 d’Eva Sas (Écologistes) · article 4 quater B

  Propose de modifier l’article 4 quater B.

  Rejeté : 22 pour, 76 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1504

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : MoDem

• Amendement n° 2496 de Charles Fournier (Écologistes) · article 4 quater B

  Propose de modifier l’article 4 quater B.

  Rejeté : 23 pour, 76 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1505

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : MoDem

• Amendement n° 1539 de Charles Fournier (Écologistes) · article 4 quater B

  Propose de modifier l’article 4 quater B.

  Rejeté : 24 pour, 74 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1506

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT, MoDem

• Amendement n° 635 de Josiane Corneloup (LR) · article 4 quinquies

  Propose de modifier l’article 4 quinquies.

  Adopté : 67 pour, 30 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1507

  Pour : Socialistes, LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Amendement n° 2039 de Manon Meunier (LFI) · supprime l’article 4 sexies

  Propose de supprimer l’article 4 sexies.

  Rejeté : 20 pour, 79 contre · scrutin n° 1508

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 1779 · article 4 sexies

  Propose de modifier l’article 4 sexies.

  Adopté : 75 pour, 11 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1509

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes

• Article 4 sexies

  Vote sur l’article 4 sexies, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 78 pour, 2 contre, 17 abstentions · scrutin n° 1510

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 1800 · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 20 pour, 20 contre, 58 abstentions · scrutin n° 1511

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, Écologistes, LR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, UDR, RN · Partagées : LIOT

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 63 pour, 1 contre, 23 abstentions · scrutin n° 1512

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 33 pour, 2 contre, 59 abstentions · scrutin n° 1513

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes, UDR, RN

• Amendement n° 1467 de Matthias Renault (RN) · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Adopté : 52 pour, 37 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1514

  Pour : LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LFI, LIOT

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 48 pour, 28 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1515

  Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LFI

• Amendement n° 2148 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 27

  Propose de modifier l’article 27.

  Rejeté : 63 pour, 63 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1516

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : UDR

• Amendement n° 1881 d’Éric Ciotti (UDR) · article 27

  Propose de modifier l’article 27.

  Adopté : 64 pour, 63 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1517

  Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 558 de Lisa Belluco (Écologistes) · supprime l’article 15

  Propose de supprimer l’article 15.

  Rejeté : 33 pour, 71 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1518

  Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 1783 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 22 pour, 39 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1519

  Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 2120 de Nicolas Bonnet (Écologistes) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 29 pour, 57 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1520

  Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 524 d’Eric Liégeon (LR) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 42 pour, 68 contre, 1 abstention · scrutin n° 1521

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 1605 de Charles Fournier (Écologistes) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 40 pour, 76 contre · scrutin n° 1522

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 835 de Charles Fournier (Écologistes) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 42 pour, 78 contre, 1 abstention · scrutin n° 1523

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 1299 de Marie Lebec (Renaissance) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 20 pour, 99 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1524

  Pour : Renaissance, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Partagées : MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° 1307 de Marie Lebec (Renaissance) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 17 pour, 108 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1525

  Pour : Renaissance, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, UDR, RN · Partagées : LR

• Amendement n° 245 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 5 pour, 119 contre, 1 abstention · scrutin n° 1526

  Pour : LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN

• Amendement n° 1090 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 34 pour, 81 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1527

  Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR, Socialistes

• Amendement n° 836 de Charles Fournier (Écologistes) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 46 pour, 73 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1528

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, UDR, RN · Abstention : Horizons · Partagées : MoDem, LR

• Amendement n° 1532 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 31 pour, 85 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1529

  Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 1597 de Charles Fournier (Écologistes) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 31 pour, 85 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1530

  Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 2128 de Nicolas Bonnet (Écologistes) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 29 pour, 63 contre · scrutin n° 1531

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 1949 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 58 pour, 58 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1532

  Pour : MoDem, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Non-inscrits · Abstention : Horizons

• Amendement n° 781 d’Anne Le Hénanff (Horizons) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 9 pour, 120 contre · scrutin n° 1533

  Pour : Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 2132 de Nicolas Bonnet (Écologistes) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 30 pour, 89 contre, 12 abstentions · scrutin n° 1534

  Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes

• Amendement n° 2616 · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 34 pour, 76 contre, 18 abstentions · scrutin n° 1535

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, UDR, RN · Abstention : GDR, Socialistes

• Amendement n° 2136 de Nicolas Bonnet (Écologistes) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 23 pour, 85 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1536

  Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 2585 · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Adopté : 82 pour, 37 contre · scrutin n° 1537

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 837 de Charles Fournier (Écologistes) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 37 pour, 83 contre · scrutin n° 1538

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

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