Séance du lundi 5 mai 2025

15 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)

Ce texte crée un livret numérique de parcours inclusif partagé entre professionnels et parents d'un enfant à besoins éducatifs particuliers, intègre les accompagnants (AESH) à l'équipe éducative, fixe des délais pour leur affectation et rend leur formation obligatoire.

• Amendement n° 41 de Sylvie Dezarnaud (LR) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 25 pour, 45 contre, 16 abstentions · scrutin n° 1539

  Pour : LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI

• Amendement n° 2 d’Alexandre Portier (LR) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 34 pour, 34 contre, 27 abstentions · scrutin n° 1540

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : UDR, RN

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 99 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1541

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 47 d’Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 30 pour, 86 contre · scrutin n° 1542

  Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 97 pour, 0 contre, 20 abstentions · scrutin n° 1543

  Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI

• Amendement n° 69 (Rect) · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Adopté : 48 pour, 46 contre, 30 abstentions · scrutin n° 1544

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 12 d’Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (LR) · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3.

  Adopté : 52 pour, 39 contre, 25 abstentions · scrutin n° 1545

  Pour : Écologistes, Socialistes, LR, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI · Partagées : LIOT

• Amendement n° 29 de Julie Delpech (Renaissance) · supprime l’article 3 bis

  Propose de supprimer l’article 3 bis.

  Adopté : 74 pour, 44 contre · scrutin n° 1546

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 52 de Murielle Lepvraud (LFI) · article 3 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 3 bis.

  Adopté : 47 pour, 45 contre, 29 abstentions · scrutin n° 1547

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 59 de Murielle Lepvraud (LFI) · article 3 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 3 bis.

  Adopté : 46 pour, 45 contre, 28 abstentions · scrutin n° 1548

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 55 d’Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI) · article 3 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 3 bis.

  Adopté : 69 pour, 43 contre · scrutin n° 1549

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 86 pour, 29 contre, 24 abstentions · scrutin n° 1550

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR, Écologistes, Socialistes

Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture)

Ce texte étend aux salariés engagés dans une assistance médicale à la procréation ou une adoption les protections liées à la grossesse et l'interdiction des discriminations, et leur accorde des autorisations d'absence, étendues aux agents publics.

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 121 pour, 0 contre · scrutin n° 1551

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 121 pour, 0 contre · scrutin n° 1552

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 127 pour, 0 contre · scrutin n° 1553

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

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