Séance du lundi 12 mai 2025

15 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

• Amendement n° 234 de Patrick Hetzel (LR) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 48 pour, 54 contre · scrutin n° 1608

  Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 680 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 26 pour, 48 contre, 37 abstentions · scrutin n° 1609

  Pour : LFI, Écologistes, Horizons · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR · Abstention : GDR, RN

• Amendement n° 604 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 97 pour, 9 contre, 1 abstention · scrutin n° 1610

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LR

• Amendement n° 338 de Josiane Corneloup (LR) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 63 pour, 49 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1611

  Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR

• Amendement n° 686 de Dominique Potier (Socialistes) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 61 pour, 60 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1612

  Pour : UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : GDR

• Amendement n° 23 de Fabrice Brun (LR) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 73 pour, 73 contre · scrutin n° 1613

  Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 434 de Véronique Besse (non-inscrit) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 76 pour, 97 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1614

  Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 584 de Christine Loir (RN) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 79 pour, 94 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1615

  Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 698 de Joëlle Mélin (RN) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 81 pour, 96 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1616

  Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 606 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 171 pour, 6 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1617

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits · Abstention : UDR · Partagées : LR

• Amendement n° 162 de Karine Lebon (GDR) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 83 pour, 41 contre, 33 abstentions · scrutin n° 1618

  Pour : GDR, Écologistes, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, Socialistes, LIOT

• Amendement n° 337 d’Alexandre Portier (LR) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 72 pour, 84 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1619

  Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits

• Amendement n° 134 de Patrick Hetzel (LR) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 76 pour, 89 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1620

  Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits

• Amendement n° 48 de Fanny Dombre Coste (Socialistes) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 81 pour, 75 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1621

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LR, UDR, RN

• Amendement n° 580 de Christine Loir (RN) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 54 pour, 71 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1622

  Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons

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