Séance du mercredi 7 mai 2025
32 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (première lecture)
Ce texte oblige les établissements d'enseignement supérieur à former étudiants et personnels contre l'antisémitisme, le racisme et la haine, à créer une mission dotée d'un référent et d'un dispositif de signalement, et crée des sections disciplinaires régionales.
Amendement n° 12 de Roger Chudeau (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 34 pour, 59 contre · scrutin n° 1576
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 11 de Roger Chudeau (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 35 pour, 60 contre · scrutin n° 1577
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 35 de Steevy Gustave (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 61 pour, 22 contre · scrutin n° 1578
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : Renaissance, Horizons, LR
Amendement n° 36 de Steevy Gustave (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 42 pour, 39 contre · scrutin n° 1579
Pour : Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 5 de Marie Mesmeur (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 32 pour, 51 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1580
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 48 de Constance Le Grip (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 42 pour, 29 contre, 1 abstention · scrutin n° 1581
Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, UDR, RN · Partagées : Écologistes
Amendement n° 56 de Caroline Yadan (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 41 pour, 55 contre · scrutin n° 1582
Pour : GDR, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem
Amendement n° 57 de Caroline Yadan (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 44 pour, 53 contre, 1 abstention · scrutin n° 1583
Pour : GDR, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem
Amendement n° 58 de Caroline Yadan (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 61 pour, 24 contre, 12 abstentions · scrutin n° 1584
Pour : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 73 pour, 16 contre, 13 abstentions · scrutin n° 1585
Pour : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI · Abstention : GDR, Socialistes
Amendement n° 70 de Louis Boyard (LFI) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 40 pour, 129 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1586
Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 92 d’Alexandre Portier (LR) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Adopté : 107 pour, 62 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1587
Pour : LFI, Socialistes, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 96 · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Adopté : 161 pour, 2 contre, 13 abstentions · scrutin n° 1588
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Partagées : GDR, RN
Amendement n° 85 (Rect) de Caroline Yadan (Renaissance) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 53 pour, 119 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1589
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, Non-inscrits · Partagées : MoDem
Amendement n° 42 de Pierre Henriet (Horizons) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Adopté : 91 pour, 86 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1590
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Horizons · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 77 de Louis Boyard (LFI) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 53 pour, 127 contre · scrutin n° 1591
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 74 de Louis Boyard (LFI) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Rejeté : 54 pour, 123 contre, 1 abstention · scrutin n° 1592
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 46 de Pierre Henriet (Horizons) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 124 pour, 55 contre · scrutin n° 1593
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° 67 de Caroline Yadan (Renaissance) · article 3 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 3 bis.
Rejeté : 24 pour, 84 contre, 1 abstention · scrutin n° 1594
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 69 de Caroline Yadan (Renaissance) · article 3 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 3 bis.
Rejeté : 26 pour, 83 contre, 1 abstention · scrutin n° 1595
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 85 pour, 26 contre · scrutin n° 1596
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR
Amendement n° 61 de Caroline Yadan (Renaissance) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 45 pour, 65 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1597
Pour : MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 41 de Pierre Henriet (Horizons) · supprime l’article 5
Propose de supprimer l’article 5.
Adopté : 68 pour, 47 contre, 1 abstention · scrutin n° 1598
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 42 de Pierre Henriet (Horizons) · supprime l’article 6
Propose de supprimer l’article 6.
Adopté : 67 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 1599
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 43 de Pierre Henriet (Horizons) · supprime l’article 7
Propose de supprimer l’article 7.
Adopté : 67 pour, 45 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1600
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 131 pour, 28 contre, 1 abstention · scrutin n° 1601
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR
Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)
Ce texte permet à la victime de choisir comment être informée des suites de sa plainte et oblige le procureur à lui notifier un classement sans suite, ainsi qu'à son avocat, en termes accessibles et en précisant les voies de recours.
Amendement n° 9 d’Emmanuel Duplessy (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 21 pour, 16 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1602
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Non-inscrits · Partagées : LR, RN
Amendement n° 4 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 22 pour, 24 contre · scrutin n° 1603
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 55 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1604
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)
Ce texte soumet l'installation de tout médecin à l'autorisation de l'agence régionale de santé : accordée de droit là où l'offre de soins manque, ailleurs seulement si un médecin de même spécialité part. Il prévoit aussi une première année d'études de santé par département.
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 88 pour, 0 contre · scrutin n° 1605
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 92 pour, 18 contre · scrutin n° 1606
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 99 pour, 9 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1607
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : Renaissance
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