Séance du mercredi 14 mai 2025
26 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
Amendement n° 682 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 49 pour, 51 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1649
Pour : Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits
Amendement n° 614 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · supprime l’article 5
Propose de supprimer l’article 5.
Rejeté : 13 pour, 105 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1650
Pour : MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 611 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 13 pour, 46 contre, 56 abstentions · scrutin n° 1651
Pour : MoDem, Horizons · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, LR, UDR, Non-inscrits · Abstention : LFI, RN
Amendement n° 744 d’Éric Michoux (UDR) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 64 pour, 59 contre · scrutin n° 1652
Pour : MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 394 de Christophe Bentz (RN) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 54 pour, 79 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1653
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 395 de Christophe Bentz (RN) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 55 pour, 78 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1654
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 85 de Thibault Bazin (LR) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 19 pour, 75 contre, 42 abstentions · scrutin n° 1655
Pour : LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 779 d’Hanane Mansouri (UDR) · article 5
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 5.
Rejeté : 8 pour, 76 contre, 41 abstentions · scrutin n° 1656
Pour : UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR, RN
Amendement n° 172 d’Yannick Monnet (GDR) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 46 pour, 42 contre, 41 abstentions · scrutin n° 1657
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 173 de Karine Lebon (GDR) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 92 pour, 31 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1658
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : UDR
Article 5
Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 118 pour, 3 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1659
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 616 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · supprime l’article 7
Propose de supprimer l’article 7.
Rejeté : 31 pour, 85 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1660
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Abstention : LR
Amendement n° 570 de Christine Loir (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 42 pour, 42 contre, 22 abstentions · scrutin n° 1661
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, LR
Amendement n° 562 de Danielle Simonnet (Écologistes) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 41 pour, 66 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1662
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Abstention : LIOT, LR
Amendement n° 576 de Christine Loir (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 53 pour, 37 contre, 22 abstentions · scrutin n° 1663
Pour : LR, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 587 de Julien Odoul (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 53 pour, 40 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1664
Pour : LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 534 de Laurence Robert-Dehault (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 54 pour, 63 contre · scrutin n° 1665
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 571 de Christine Loir (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 47 pour, 50 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1666
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, LR · Partagées : Non-inscrits
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 106 pour, 14 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1667
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : MoDem, Horizons
Amendement n° 87 de Thibault Bazin (LR) · article 7 bis
Propose de modifier l’article 7 bis.
Rejeté : 13 pour, 52 contre, 37 abstentions · scrutin n° 1668
Pour : LR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : UDR, RN · Partagées : GDR, Non-inscrits
Article 7 bis
Vote sur l’article 7 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 97 pour, 5 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1669
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : Horizons
Amendement n° 316 de Corentin Le Fur (LR) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Adopté : 85 pour, 60 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1670
Pour : GDR, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Partagées : LIOT
Amendement n° 599 de Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Adopté : 136 pour, 17 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1671
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Contre : LR · Abstention : UDR · Partagées : GDR
Article 8
Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 73 pour, 80 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1672
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance · Contre : Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR · Partagées : MoDem
Amendement n° 32 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · supprime l’article 8 bis
Propose de supprimer l’article 8 bis.
Adopté : 141 pour, 33 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1673
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI
Amendement n° 208 de Patrick Hetzel (LR) · article 8 ter
Propose de modifier l’article 8 ter.
Rejeté : 63 pour, 74 contre, 1 abstention · scrutin n° 1674
Pour : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem
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