Séance du mercredi 28 mai 2025
76 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Amendement n° 953 (Rect) de Matthias Renault (RN) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 127 pour, 179 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2131
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 293 d’Ian Boucard (LR) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Adopté : 77 pour, 75 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2132
Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits
Amendement n° 1781 d’Ian Boucard (LR) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 70 pour, 90 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2133
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : Horizons
Amendement n° 1213 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 64 pour, 91 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2134
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1216 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 75 pour, 96 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2135
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1218 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 77 pour, 99 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2136
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 1219 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 77 pour, 97 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2137
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 1124 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 87 pour, 100 contre, 1 abstention · scrutin n° 2138
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Article 15
Vote sur l’article 15, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 105 pour, 97 contre · scrutin n° 2139
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 2787 · article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Rejeté : 69 pour, 74 contre · scrutin n° 2140
Pour : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Non-inscrits
Amendement n° 2769 de Stéphane Mazars (Renaissance) · article 15
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15.
Adopté : 76 pour, 69 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2141
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 2743 de Gérard Leseul (Socialistes) · article 15
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15.
Rejeté : 76 pour, 79 contre, 1 abstention · scrutin n° 2142
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2768 de Stéphane Mazars (Renaissance) · article 15
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15.
Adopté : 81 pour, 75 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2143
Pour : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Partagées : MoDem
Amendement n° 2582 · article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Adopté : 85 pour, 74 contre, 1 abstention · scrutin n° 2144
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 135 de Vincent Rolland (LR) · article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Rejeté : 40 pour, 81 contre, 1 abstention · scrutin n° 2145
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 211 de Fabrice Brun (LR) · article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Rejeté : 53 pour, 70 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2146
Pour : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem · Partagées : Socialistes
Amendement n° 2291 de Jérôme Buisson (RN) · article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Rejeté : 43 pour, 83 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2147
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 2795 (Rect) · article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Adopté : 79 pour, 57 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2148
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 2195 de Charles Fournier (Écologistes) · article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Rejeté : 57 pour, 83 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2149
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2596 · supprime l’article 15 bis A
Propose de supprimer l’article 15 bis A.
Adopté : 84 pour, 9 contre, 50 abstentions · scrutin n° 2150
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 2598 · supprime l’article 15 bis D
Propose de supprimer l’article 15 bis D.
Adopté : 74 pour, 4 contre, 31 abstentions · scrutin n° 2151
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 1724 de Sandrine Le Feur (Renaissance) · supprime l’article 15 ter
Propose de supprimer l’article 15 ter.
Rejeté : 24 pour, 115 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2152
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Amendement n° 310 de Thierry Sother (Socialistes) · article 15 ter
Propose de modifier l’article 15 ter.
Rejeté : 38 pour, 84 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2153
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : LIOT, Renaissance, LR, UDR, RN · Abstention : LFI · Partagées : Horizons
Amendement n° 2439 de Charles Fournier (Écologistes) · article 15 ter
Propose de modifier l’article 15 ter.
Rejeté : 39 pour, 82 contre, 28 abstentions · scrutin n° 2154
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : LIOT, Renaissance, LR, UDR, RN · Abstention : LFI · Partagées : Horizons
Amendement n° 1842 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15 ter
Propose de modifier l’article 15 ter.
Rejeté : 35 pour, 115 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2155
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2726 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 35 pour, 90 contre, 27 abstentions · scrutin n° 2156
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 2727 (Rect) de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 21 pour, 91 contre, 41 abstentions · scrutin n° 2157
Pour : Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, Socialistes
Amendement n° 2728 (Rect) de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 35 pour, 91 contre, 27 abstentions · scrutin n° 2158
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 2801 de Pierre Meurin (RN) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 0 pour, 127 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2159
Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 2698 de Gérard Leseul (Socialistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 36 pour, 90 contre, 28 abstentions · scrutin n° 2160
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 2699 de Gérard Leseul (Socialistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 37 pour, 88 contre, 28 abstentions · scrutin n° 2161
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 2804 de Blandine Brocard (MoDem) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 37 pour, 72 contre, 45 abstentions · scrutin n° 2162
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° 2721 (Rect) de Mathieu Lefèvre (Renaissance) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 21 pour, 85 contre, 46 abstentions · scrutin n° 2163
Pour : Socialistes, Renaissance · Contre : LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° 2805 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 1 pour, 108 contre, 46 abstentions · scrutin n° 2164
Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° 2700 de Gérard Leseul (Socialistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 42 pour, 84 contre, 29 abstentions · scrutin n° 2165
Pour : Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 2701 de Gérard Leseul (Socialistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 41 pour, 85 contre, 29 abstentions · scrutin n° 2166
Pour : Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 2702 de Gérard Leseul (Socialistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 35 pour, 90 contre, 30 abstentions · scrutin n° 2167
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 2697 de Gérard Leseul (Socialistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 35 pour, 88 contre, 29 abstentions · scrutin n° 2168
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 2729 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 29 pour, 90 contre, 34 abstentions · scrutin n° 2169
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 2730 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 34 pour, 91 contre, 30 abstentions · scrutin n° 2170
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 2705 de Gérard Leseul (Socialistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 38 pour, 88 contre, 29 abstentions · scrutin n° 2171
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : Écologistes, LIOT, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 2703 de Gérard Leseul (Socialistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 19 pour, 107 contre, 28 abstentions · scrutin n° 2172
Pour : GDR, Socialistes · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 2704 de Gérard Leseul (Socialistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 18 pour, 106 contre, 32 abstentions · scrutin n° 2173
Pour : Socialistes · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 2731 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 17 pour, 110 contre, 30 abstentions · scrutin n° 2174
Pour : Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 2706 de Gérard Leseul (Socialistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 57 pour, 70 contre, 29 abstentions · scrutin n° 2175
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LIOT, LR, UDR, RN · Abstention : LFI · Partagées : Horizons
Amendement n° 2722 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 60 pour, 70 contre, 28 abstentions · scrutin n° 2176
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Contre : LR, UDR, RN · Abstention : LFI · Partagées : Horizons
Amendement n° 2733 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 33 pour, 91 contre, 29 abstentions · scrutin n° 2177
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 2732 (Rect) de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 35 pour, 91 contre, 30 abstentions · scrutin n° 2178
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 2707 de Gérard Leseul (Socialistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 43 pour, 86 contre, 28 abstentions · scrutin n° 2179
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 2708 de Gérard Leseul (Socialistes) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 46 pour, 83 contre, 28 abstentions · scrutin n° 2180
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : LIOT, Renaissance, LR, UDR, RN · Abstention : LFI · Partagées : Horizons
Amendement n° 2803 de Pierre Meurin (RN) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 61 pour, 65 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2181
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR
Amendement n° 2806 de Pierre Meurin (RN) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 62 pour, 67 contre, 1 abstention · scrutin n° 2182
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 2816 (Rect) de Jean-Luc Fugit (Renaissance) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 36 pour, 91 contre, 30 abstentions · scrutin n° 2183
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Contre : Écologistes, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR · Partagées : Horizons
Amendement n° 2599 (Rect) · article 15 ter
Propose de modifier l’article 15 ter.
Rejeté : 40 pour, 99 contre, 18 abstentions · scrutin n° 2184
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LFI, LIOT, LR, UDR, RN · Abstention : GDR, Écologistes · Partagées : Horizons
Amendement n° 1867 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15 ter
Propose de modifier l’article 15 ter.
Rejeté : 15 pour, 127 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2185
Pour : GDR · Contre : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, LR, UDR, RN · Partagées : Socialistes, MoDem, Horizons
Amendement n° 2818 de Pierre Meurin (RN) · article 15 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 15 ter.
Rejeté : 1 pour, 124 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2186
Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 267 (Rect) de Stéphane Travert (Renaissance) · article 15 ter
Propose de modifier l’article 15 ter.
Rejeté : 13 pour, 109 contre, 28 abstentions · scrutin n° 2187
Pour : Renaissance · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR · Partagées : MoDem, Horizons
Amendement n° 1186 de Stéphane Travert (Renaissance) · article 15 ter
Propose de modifier l’article 15 ter.
Adopté : 76 pour, 32 contre, 36 abstentions · scrutin n° 2188
Pour : LIOT, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Renaissance · Abstention : LFI, GDR · Partagées : Socialistes, Horizons
Amendement n° 1165 de Stéphane Travert (Renaissance) · article 15 ter
Propose de modifier l’article 15 ter.
Adopté : 91 pour, 28 contre, 32 abstentions · scrutin n° 2189
Pour : Socialistes, LIOT, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Renaissance · Abstention : LFI, GDR · Partagées : Horizons
Article 15 ter
Vote sur l’article 15 ter, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 98 pour, 51 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2190
Pour : LFI, LIOT, LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance · Abstention : MoDem · Partagées : Horizons
Amendement n° 622 de Lisa Belluco (Écologistes) · supprime l’article 17
Propose de supprimer l’article 17 (« I à III. – (Supprimés) »).
Rejeté : 55 pour, 63 contre · scrutin n° 2191
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1616 de Charles Fournier (Écologistes) · article 17
Propose de modifier l’article 17 (« I à III. – (Supprimés) »).
Rejeté : 52 pour, 57 contre, 1 abstention · scrutin n° 2192
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1058 de Jacques Oberti (Socialistes) · article 17
Propose de modifier l’article 17 (« I à III. – (Supprimés) »).
Rejeté : 56 pour, 61 contre, 1 abstention · scrutin n° 2193
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Partagées : LR
Amendement n° 1736 de Charles Fournier (Écologistes) · article 17
Propose de modifier l’article 17 (« I à III. – (Supprimés) »).
Rejeté : 53 pour, 61 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2194
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Partagées : LR
Amendement n° 2199 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article 17
Propose de modifier l’article 17 (« I à III. – (Supprimés) »).
Rejeté : 55 pour, 60 contre, 1 abstention · scrutin n° 2195
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2042 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 17
Propose de modifier l’article 17 (« I à III. – (Supprimés) »).
Rejeté : 43 pour, 56 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2196
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Abstention : LR
Amendement n° 874 de Guillaume Lepers (LR) · article 17
Propose de modifier l’article 17 (« I à III. – (Supprimés) »).
Rejeté : 5 pour, 90 contre · scrutin n° 2197
Pour : LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN
Amendement n° 1733 de Charles Fournier (Écologistes) · article 17
Propose de modifier l’article 17 (« I à III. – (Supprimés) »).
Rejeté : 45 pour, 58 contre, 1 abstention · scrutin n° 2198
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 424 de Corentin Le Fur (LR) · article 17
Propose de modifier l’article 17 (« I à III. – (Supprimés) »).
Rejeté : 46 pour, 49 contre, 20 abstentions · scrutin n° 2199
Pour : LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 219 de Sylvain Maillard (Renaissance) · article 17
Propose de modifier l’article 17 (« I à III. – (Supprimés) »).
Adopté : 56 pour, 19 contre, 37 abstentions · scrutin n° 2200
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, Horizons · Abstention : UDR, RN · Partagées : MoDem, LR
Amendement n° 1737 (Rect) de Charles Fournier (Écologistes) · article 17
Propose de modifier l’article 17 (« I à III. – (Supprimés) »).
Rejeté : 52 pour, 62 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2201
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1732 de Charles Fournier (Écologistes) · article 17
Propose de modifier l’article 17 (« I à III. – (Supprimés) »).
Adopté : 68 pour, 11 contre, 32 abstentions · scrutin n° 2202
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, LR · Contre : Renaissance, Horizons · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 548 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 17
Propose de modifier l’article 17 (« I à III. – (Supprimés) »).
Rejeté : 52 pour, 52 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2203
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, Horizons, UDR, RN · Abstention : MoDem · Partagées : LR
Amendement n° 2771 (Rect) · article 17
Propose de modifier l’article 17 (« I à III. – (Supprimés) »).
Rejeté : 42 pour, 65 contre, 1 abstention · scrutin n° 2204
Pour : MoDem, Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, LR
Amendement n° 1735 de Charles Fournier (Écologistes) · article 17
Propose de modifier l’article 17 (« I à III. – (Supprimés) »).
Rejeté : 51 pour, 58 contre, 1 abstention · scrutin n° 2205
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 17
Vote sur l’article 17 (« I à III. – (Supprimés) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 57 pour, 52 contre, 1 abstention · scrutin n° 2206
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
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