Séance du mardi 27 mai 2025
25 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
Ce texte crée une stratégie nationale des soins palliatifs dotée de crédits programmés de 2026 à 2034, organise ces soins au plus près des patients, y compris à domicile, et prévoit un plan personnalisé d'accompagnement dès l'annonce d'une maladie grave.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 560 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2106
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour une personne majeure atteinte d'une maladie grave et incurable en phase avancée, souffrant de façon réfractaire ou insupportable et apte à décider ; un médecin statue après procédure collégiale et une commission contrôle a posteriori.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 305 pour, 199 contre, 57 abstentions · scrutin n° 2107
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LR, UDR, RN · Partagées : LIOT, Horizons, Non-inscrits
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Amendement n° 1972 d’Hendrik Davi (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 41 pour, 68 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2108
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : Socialistes
Amendement n° 2225 de Manon Meunier (LFI) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 45 pour, 89 contre, 1 abstention · scrutin n° 2109
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2237 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 47 pour, 106 contre, 1 abstention · scrutin n° 2110
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1101 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 37 pour, 107 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2111
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 1497 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 42 pour, 111 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2112
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 1496 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 43 pour, 113 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2113
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 206 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 20 pour, 71 contre, 71 abstentions · scrutin n° 2114
Pour : Renaissance · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 1045 de Laurent Lhardit (Socialistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 42 pour, 91 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2115
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2586 · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 30 pour, 88 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2116
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 1945 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 71 pour, 82 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2117
Pour : MoDem, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, LR, Non-inscrits · Abstention : Horizons
Amendement n° 2152 de Nicolas Bonnet (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 53 pour, 117 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2118
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 838 de Charles Fournier (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 64 pour, 129 contre · scrutin n° 2119
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 840 de Charles Fournier (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 55 pour, 123 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2120
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 2231 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 61 pour, 125 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2121
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1604 de Charles Fournier (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 62 pour, 139 contre, 1 abstention · scrutin n° 2122
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 2179 de Nicolas Bonnet (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 52 pour, 122 contre · scrutin n° 2123
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1542 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 57 pour, 138 contre · scrutin n° 2124
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1105 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 61 pour, 137 contre · scrutin n° 2125
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1107 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 56 pour, 135 contre · scrutin n° 2126
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2201 de Nicolas Bonnet (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 57 pour, 135 contre · scrutin n° 2127
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2185 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 61 pour, 138 contre · scrutin n° 2128
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1785 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 59 pour, 111 contre · scrutin n° 2129
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 2587 · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 89 pour, 123 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2130
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : Renaissance
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